Re: Info sur l'irresponsabilité professionnelle d'une Avocate du GPPEP

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Re: Info sur l'irresponsabilité professionnelle d'une Avocate du GPPEP

Message : # 34Message Administrateur
25 déc. 2018 07:50

Varen, le 24 décembre 2018

CS-CONSULTANT
à
Madame le Bâtonnier

Ordre des Avocats du Barreau de Paris
11, place Dauphine
75053 PARIS CEDEX 01

N/Réf. : CS-CONSULTANT, es qualité de mandataire des 74 familles visées infra c/ Me VENNIN - Bâtonnier
V/Réf. :
Objet : Réponse (lettre ouverte) à la décision de classement du 14 décembre 2018 de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris.


Madame,

C’est en ma qualité de mandataire des familles visées infra que je me permets de venir vers vous dans le cadre de l’affaire visée en marge et en particulier pour donner suite à votre décision de classement de l’affaire datée du 14 décembre, réceptionnée le 20 décembre 2018.

Les 74 familles dans la tourmente, dont les 12 qui ont vu leur procès anéanti par la faute professionnelle de l’avocate, ne méritaient certainement pas une décision de classement de l’Ordre au regard des nombreux faits soulevés à l’encontre de l’avocate.

Le Bâtonnier doit comprendre que ces familles ne peuvent accepter un classement sans suite des conséquences subits du fait de la désinvolture éthique et déontologique de l’avocate.
Je pense donc qu’une reprise des faits s’impose comme suit :

Sur la dérive professionnelle d’une avocate attachée à l’association GPPEP au détriment du justiciable/adhérent du GPPEP/victime du photovoltaïque : Dérive qualifiée de sans faute professionnelle et déontologique, Par l’ordre des avocats de Paris Sur la réponse de l’ordre des avocats de Paris du 14 décembre 2018, réceptionnée le 20 décembre 2018, aux lettres des 4, 10 et 17 octobre 2018 de CS-CONSULTANT:

Au préalable d’apporter une réponse circonstanciée à chacun des points soulevés par le Bâtonnier, je lui pose la question suivante :

Est-il normal qu’une lettre du Bâtonnier, qui m’est adressée personnellement et réceptionnée le 20 décembre 2018, fusse au préalable entre les mains de mon adversaire et diffusée dès le 18 décembre 2018 par cette dernière aux avocats avec qui je collabore habituellement ? Précisant que, mise à part Ariane VENNIN, ma relation avec ces professionnels est excellente.

En premier lieu :
Nous avons bien reçu vos lettres des 4,10 et 17 Octobre 2018, auxquelles je réponds

Sauf que mes lettres au Bâtonnier ne sont pas datées comme dit par le Bâtonnier, mais du 23 juillet 2018 ; 13 septembre 2018 ; 2 octobre 2018 ; 17 octobre 2018.

En second lieu :
Comme vous le relevez vous meme, leur tonalité agressive est déplacée, et les propos injurieux que vous utilisez à l'encontre de Maître Ariane VENNIN ne sont pas acceptables

Quels propos injurieux ? Si ce n’est que la désinvolture et l’irresponsabilité de l’avocate envers les 74 familles dont s’agit sont bien plus injurieuses que n’importe quel propos.

En troisième lieu :
L'instruction de votre reclamation par mes soins révèle que vous êtes intervenu auprès de Maître Vennin en tant que mandataire national de l'association GPPEP, qualité de Mandataire que vous avez perdu par la cessation du partenariat convenu entre l'association GPPEP et le cabinet CS CONSULTANT que vous représentez, lors de la délibération de l'association GPPEP en date du 1 juin 2018


L’AG du GPPEP ne s’est pas tenue le 1er juin mais le 16 juin 2018. En outre, je ne fais pas la même lecture du compte-rendu de l’AG puisque n’y constate aucunement avoir perdu la qualité de Mandataire.
Même si la perte de cette qualité ne m’est d’aucune importance, je soulève néanmoins à nouveau contre-vérité.

Au demeurant, comme sur l’ensemble des points à suivre, force sera de constater que le Bâtonnier s’est contenté de la parole sans aucun fait objective de l’avocate incriminée.

Pour preuve, le Bâtonnier a-t-il sollicité une copie de cette AG du 16 juin 2018 ? Je pense que non, sinon ce serait un mensonge grossier.
Ainsi, affirmer un fait sans preuve ou faire usage d’un mensonge grossier, quoi qu’il en soit le Bâtonnier n’en sort pas indemne.

En quatrième lieu :
il semble avéré que vous imposez aux différents cabinets que vous avez mobilisé, vous prévalant de votre qualité de Mandataire National du GPPEP, la direction par vos soins des procédures que vous confient les membres de l’association dont vous êtes l'interlocuteur exclusif .

Étant rappelé qu’Ariane VENNIN est avocate attitrée du GPPEP, il me semble évident que c’est elle la professionnelle. Elle avait en conséquence parfaitement l’opportunité d’accepter ou pas de représenter les dossiers des 125 familles que je lui ai confiées.
Et si je suis l’interlocuteur « exclusif » c’est pour la raison que la partie relationnelle très lourde avec le client n’intéresse pas plus que ça l’avocat ; le relationnel représente des heures de discussions chaque jour d’autant que les familles sont très anxieuses sur le devenir de leur litige qui porte en moyenne sur 35 000 €.
En outre, l’avocate pouvait sans aucun souci prendre attache auprès du client, je n’avais aucune exclusivité à ce sujet.

En cinquième lieu :
Ainsi les courriels auxquels j'ai pu avoir accès et communication révèle que vous maîtrisez le contenu des arguments et orientez les moyens qu'il convient de soutenir ou d'abandonner dans les diverses procédures dont les membres de l'association vous saisissent

Le sachant oriente le professionnel, il appartient à ce dernier de valider ou pas le contenu des arguments. Une fois encore, l’avocat est exonéré de la lourde tâche de réunir l’entier dossier, du relationnel, de procéder à l’analyse de chacun des documents afin d’en extraire les points à soulever. L’avocate avait encore parfaitement l’opportunité d’accepter ou pas les arguments, d’autant que cette dernière dispose de l’intégralité des pièces du dossier dont elle a la charge.

En sixième lieu :
A titre d'exemple, je peut citer un courriel du 2 mars 2017 émanant de "cabinet CS consultant" qui précise: " (... ) Mr STEHELYN ne veut pas de mandataire ad hoc meme si nous devons perdre le procès"

Tout à fait et j’assume ! En fait, je ne fais que suivre la jurisprudence constante de la Cour de cassation, en particulier par divers arrêts en 2018, qui précise que la présence de la société judiciairement radiée (donc d’un hypothétique mandataire ad hoc) n’est aucunement nécessaire pour faire droit au consommateur.
Il ne semble pas que l’avocate soit informée de cette loi prétorienne.

En septième lieu :
De meme la lettre circulaire de CS CONSULTANT du 15 septembre 2017, rédigée sous votre signature à l'attention de sept cabinets d'avocats dont celui de Maître Ariane VENNIN propose d'adressé une trame des écritures préparée par l'association GPPEP " qui comprends la totalité des arguments en fait et en droit d'une procédure portant sur les litiges Energies Renouvelables , (...) trame pré rempli à 95 %".

Mêmes remarques qu’au point 5.

En huitième lieu :
la convention de prestation de services d'Avocat convenue avec la SAS CS CONSULTANT et les cabinets d'avocat avec lesquels vous travaillez stipule que le "client consommateur" est représenté auprès de l'avocat par la société CS CONSULTANT en sa qualité de mandataire du GPPEP, et les écritures de l'avocat sont soumises à CS CONSULTANT pour approbation avant dépôt.

CS-CONSULTANT n’est pas une société.
Le Bâtonnier n’a cessé de clamer que l’avocate n’avait pas à informer le client puisque présence du Mandataire que je suis.

Sauf erreur, l’avocat soumet ses conclusions à son client pour approbation ; dès lors il est parfaitement logique et déontologique pour l’avocat d’adresser ses écritures au Mandataire qui représente le client.
En conséquence, en l’absence d’information au Mandataire le client reste sans information.
La tentative d’échappatoire de l’avocate et de son Bâtonnier n’est pas sérieuse.

En neuvième lieu :
Ceci étant, aucun des griefs que vous évoquez, sans les articuler, ne résiste à l'examen, notamment à l'absence d'information des clients alors que cette diligence incombe à CS CONSULTANT

Pour ce qui concerne les griefs non articulés, ce point fera l’objet d’une réponse circonstanciée infra.
Ceci dit, il est évident que le Bâtonnier n’a pas lu convenablement les doléances des victimes de l’avocate car il est écrit sur chacune des lettres :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis (…)
Dès lors le Bâtonnier voudra bien expliquer comment le Mandataire aurait pu donner une information à son client en l’absence de celle de l’avocate.
Néanmoins, j’ai bien compris que le fait de ne pas informer son client ou son mandataire, selon les cas durant 12 à 42 mois, n’est en rien une faute déontologique selon l’Ordre des avocats du Barreau de Paris.

En dixième lieu :
Une réponse détaillée a été adressée aux plaignants pour chaque reclamation parvenue au service, étant relevé que la plupart de ces réclamations sont pour la plupart d'entre elles présentées sous la meme forme, ce qui implique qu'lel provienne de la meme source

Oui tout à fait, cependant j’ai eu la correction sur toutes les lettres d’en informer le Bâtonnier ainsi :
- Il (le Mandataire) m’a également informé du fait qu’il avait lui-même saisi votre Ordre mais qu’il convenait que je le fasse personnellement ; Il m’a néanmoins aidé pour la présentation de la présente.
La remarque du Bâtonnier n’est donc pas fondée.

En onzième lieu :
Les diligences de Maître VENNIN ne révèlent aucun manquement déontologique .

Si le Bâtonnier le dit, alors…
Pour rester sérieux, le point sera fait infra sur chacun des dossiers des victimes.

En douzième lieu :
Je signale que l'attaque massive et concertée dirigée contre elle pourrait être considérée comme une demande de boycott de son entreprise, ce qui peut constituer un manquement grave au respect des règles de la concurrence

Surprenante remarque ! Il sera noté que je ne me préoccupe que des litiges concernant 74 clients sur les 125 confiés à l’avocate.
Si l’attaque est « massive » la faute en revient à l’avocate, de plus, « l’attaque » n’est pas concertée mais seulement la conséquence du silence irresponsable de l’avocate.

En treizième lieu :
En conclusion des éléments ci avant évoqués je procède au classement de ce dossier

C’est une décision unilatérale alors même que je n’ai été destinataire d’aucune des réponses de l’avocate sur chacun des dossiers, me privant ainsi d’une réponse à ses allégations mensongères relevées à la lecture de deux seuls de ses arguments en défense adressées avec la lettre du Bâtonnier à certaines familles.
J’invite donc le Bâtonnier à revenir sur sa décision de classement et permettre ainsi un débat contradictoire.
En effet, force est de constater que le Bâtonnier a avalisé les écritures de l’avocate sans respecter le contradictoire et ainsi au détriment des plaignants.
En tout état de cause, en ma qualité de Mandataire des familles victimes de l’avocate, j’entends « déclasser » cette affaire en respect de l’intérêt de mes mandants.

EXTRAIT DES FAITS ÉVOQUÉS PAR LES FAMILLES dans leur lettre transmise au Bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Paris :

Au préalable, il sera évoqué la propre violation de la déontologie par le Bâtonnier lorsqu’il soutient que l’avocate n’avait aucune obligation d’information envers son client en présence d’un Mandataire.
En effet, si la présence d’un mandataire permet une facilité de dialogue, il n’en reste pas moins que le Mandant reste le client de l’avocat au regard de la déontologie de sa profession.
Mais qu’importe puisque l’avocate n’a pas respecté ses obligations ni envers son client ni envers le Mandataire de ce dernier.

1/ Famille AUDET (044) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis mars 2017 devant la Cour où je suis appelant, l’avocate nous refuse toute information.
Dans ces conditions, j’ignore également si la banque s’est constituée et par qui ?

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 21 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

2/ Famille BANCILLON (184) reproche :
- L’assignation de l’avocate aurait fait l’objet d’une radiation.
Mon mandataire, comme moi-même, ne peut obtenir le moindre renseignement car elle le refuse ; dès lors impossible de remettre au rôle mon affaire.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire de la raison de la radiation et de la suite à donner est une faute déontologique avérée.

I/ Famille BARDOT () reproche :
- L’avocate n’a pas conclu dans le délai ; le Tribunal a donc prononcé la péremption de l’instance ce qui anéantit tout espoir de me faire rembourser.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire de la raison de la cette péremption, susceptible pour cette famille de subir un préjudice 43 989 €, est non seulement une faute déontologique avérée, mais au surplus une faute professionnelle.
Le Bâtonnier ne se rend manifestement pas compte de la portée de sa décision d’affranchir de ses fautes graves l’avocate en lui donnant au surplus un blanc-seing qui lui permet de se « gargariser » non responsable auprès de ses victimes.

3/ Famille BARREAUD (067) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis novembre 2017 devant la Cour où je suis appelant, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 13 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

4/ Famille BEAUCHEAUD (442) reproche :
- Le 6 novembre 2017, la partie adverse était condamnée à me verser les sommes de 7 954,53 et 2 000 € au titre de l’article 700, mais malgré nos relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 13 mois sur les diligences effectuées aux fins de l’exécution du jugement est une faute déontologique avérée.

5/ Famille BERGER (385) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis février 2018 devant la Cour où je suis intimé, l’avocate nous refuse toute information.
Dans ces conditions, j’ignore également si l’avocate a saisi le CME pour un incident qui s’impose dans mon intérêt.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 10 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

6/ Famille BERGER (386) reproche :
- La partie adverse s’est désistée de son contredit en janvier 2018 et a été condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

7/ Famille BERNARD (211) reproche :
- Mon mandataire m’informe que mon affaire aurait fait l’objet d’une radiation sans autre explication de l’avocate.
- Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

8/ Famille BIERRY (227) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis mars 2017 devant la Cour où je suis intimé, l’avocate nous refuse toute information.
Nous n’avons pas plus de renseignement sur une saisine du CME qui s’impose dans mon intérêt.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 21 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

9/ Famille BOSVIEL (407) reproche :
- La partie adverse a été déboutée de son contredit en janvier 2018 et condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

10/ Famille BOUQUEREL (402) reproche :
- La partie adverse a été déboutée de son contredit en janvier 2018 et condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 13 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

II/ Famille BOUVIER (611) reproche :
- À l’audience du 5 octobre 2017, l’avocate a obtenu un renvoi pour conclure impérativement en vue de l’audience des plaidoiries du 15 mars 2018.
Ce qu’elle n’a pas fait selon les motifs du jugement par lequel le Tribunal m’a condamné à la somme de 22 021,61 € avec intérêts au taux de 5,76% l’an à compter du 18 août 2017, outre les dépens.
Il suffisait pourtant simplement de soulever l’irrecevabilité de l’action de la partie adverse !

Il s’agit d’une faute professionnelle !

11/ Famille BUSSON (268) reproche :
- L’avocate est censée avoir procédé à une assignation en octobre 2015, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir les écritures des parties depuis cette date, nous ne savons pas où en est la procédure car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 36 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

12/ Famille COVES (306) reproche :
- La partie adverse a été déboutée de son contredit en janvier 2018 et condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

III/ Famille DAOUD (352) reproche :
- L’avocate devait impérativement engager la procédure avant octobre 2017, elle ne l’a fait que postérieurement, malgré le fait qu’elle était en possession de mon dossier depuis mai 2016, par jugement du 28 mai 2018, le tribunal a retenu la forclusion de l’action et m’a condamné à payer la somme de 17 000 € plus les frais. Je n’ai plus aucun recours et c’est pour moi une perte sèche.
Mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Il s’agit d’une faute professionnelle !

13/ Famille DELAHOUSE (264) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis octobre 2017 devant la Cour où je suis intimé, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 14 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

14/ Famille DELLA ROCCA (236) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis novembre 2016 devant la Cour où je suis appelant, l’avocate nous refuse toute information.
Dès lors, j’ignore si la banque a régularisé sa situation depuis cette date.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 25 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

15/ Famille DELEM (190) reproche :
- En mai 2016 l’avocate a engagé une procédure devant le Tribunal d’instance.
Le 5 juillet 2016 la partie adverse a conclu avant dire droit en défense.
Depuis cette date du 5 juillet 2016, mon mandataire et moi-même sommes sans aucune information de l’avocate qui le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

16/ Famille DESVIGNES (231) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement les écritures des parties depuis avril 2016 devant la Cour où je suis appelant.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 32 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

17/ Famille DUBOIS (018) reproche :
- Suite à une assignation de la partie adverse en juillet 2016, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir les écritures des parties depuis avril 2017, nous ne savons pas où en est la procédure car elle le refuse. Nous avons pourtant des moyens substantiels à produire.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 20 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

18/ Famille DUCASTEL (358) reproche :
- La partie adverse aurait été déboutée de son contredit en janvier 2018 et condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

19/ Famille ETCHECOPAR (348) reproche :
- La partie adverse aurait été déboutée de son contredit en janvier 2018 et condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

IV/ Famille FONTAINE (650) reproche :
- L’avocate qui disposait de mon dossier depuis février 2017 n’a pas engagé la procédure, comme elle le devait, avant le 15 octobre 2017 sous peine de forclusion et c’est malheureusement le cas. Ce n’est que par mail du 10 avril 2018 que mon mandataire a été informé de « l’oubli » de l’assignation. Je n’ai donc plus de recours concernant la somme de 51 716 € que je vais devoir payer totalement

Ceci est une faute professionnelle de l’avocate.

V/ Famille FULCHI (247) reproche :
- Il résulte du jugement qui m’a condamné à la somme 17 008 €, assorti de l’exécution provisoire, que mon avocate a « oublié » l’audience…

Ceci est une faute professionnelle de l’avocate.

VI/ Famille GARIN (389) reproche :
- Suite à l’assignation de l’avocate (05 05 2017) et la réponse de la partie adverse (04 12 2017) l’affaire a fait l’objet d’une radiation le 9 mai 2017 pour défaut de diligences.
En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement si cette affaire a été remise au rôle ou pas, l’avocate nous refuse toute information.

Ceci est une faute professionnelle de l’avocate.

20/ Famille GOMES (212) reproche :
- Depuis notre assignation d’août 2017, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement de l’avocate, car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 19 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

21/ Famille GONON (355) reproche :
- La partie adverse a été déboutée de son contredit en janvier 2018 et condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

22/ Famille HAY (176) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis février 2017 devant la Cour où je suis appelant depuis mai 2016, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 21 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

VII/ Famille HERMANT (085) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis novembre 2016 devant la Cour où je suis appelant, l’avocate nous refuse toute information.
Nous n’avons pas plus de renseignement sur la saisine du CME par la partie adverse en juin 2017.
J’apprends (par un simple mail laconique en septembre 2018) que mon procès en appel a fait l’objet d’une caducité faute pour l’avocate d’avoir conclus dans le délai ! Cette avocate me dit qu’elle va faire une déclaration de sinistre (sic).
En fait, après renseignement auprès du greffe, la décision est de…juillet 2017 !

Ceci est une faute professionnelle de l’avocate.

VIII/ Famille HURGUES (377) reproche :
- L’avocate devait impérativement engager la procédure avant le 25 janvier 2017, sous peine de forclusion, mais elle ne l’a pas fait malgré le fait qu’elle était en possession de mon dossier depuis octobre 2015.
Je n’ai plus aucun recours et c’est pour moi une perte sèche de 26 425 € minimum.
Mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Ceci est une faute professionnelle de l’avocate.

IX/ Famille JEANLIN (409) reproche :
- Il résulte du jugement qui m’a condamné à la somme de 20 460,04 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 8 août 2016, outre les dépens, que mon avocate a « oublié » l’audience…
En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis février 2017, l’avocate nous refuse toute information.
Désolant, d’autant que des moyens nouveaux sont à soulever.

Ceci est une faute professionnelle de l’avocate.

23/ Famille JEANNY (265) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis août 2015 devant le Tribunal d’instance, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 40 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

24/ Famille JECKER (089) reproche :
- La partie adverse aurait été débouté de son contredit en janvier 2018 et condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700.
Mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

25/ Famille JOUVE (356) reproche :
- La partie adverse s’est désistée de son contredit en janvier 2018 et a été condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 21 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

26/ Famille LACHAUD (295) reproche :
- Mon mandataire ignore, comme moi-même, si Me VENNIN a engagé la procédure alors qu’elle a à charge mon dossier depuis plus d’un an.
Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 12 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

27/ Famille LAMOUREUX (214) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis février 2017 devant la Cour où je suis intimé depuis juin 2016, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 21 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

28/ Famille LAVIE (052) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis septembre 2016 devant la Cour où je suis intimé, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 28 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

29/ Famille LE MOINE (309a) reproche :
- La partie adverse aurait été déboutée de son contredit en janvier 2018 et condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

30/ Famille LONGHI (430) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis décembre 2016 devant le Tribunal d’instance, l’avocate nous refuse toute information.
Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 24 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

31/ Famille LONGHI (606) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis novembre 2017 devant le Tribunal d’instance, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 13 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

X/ Famille LOPES DA SILVA (061) reproche :
- Il résulte du jugement qui m’a condamné à la somme de 27 995,92 €, outre les intérêts au taux de 5,79% l’an à compter du 5 décembre 2014, outre 1 000 € au titre de l’article 700, outre les dépens, que mon avocate a « oublié » l’audience…

Il s’agit d’une faute professionnelle.
-
De plus, en l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis avril 2017, l’avocate nous refuse toute information.
Désolant, d’autant que des moyens nouveaux sont à soulever.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 19 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

32/ Famille LYSENSOONE (48) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis ce début d’année 2018 devant le Tribunal d’instance, l’avocate nous refuse toute information.
Il convient pourtant de soulever l’irrecevabilité de l’assignation adverse et j’ignore si cela est fait.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

33/ Famille MARTIN (455) reproche :
- Il lui semble, comme à moi-même, que Maître VENNIN n’ait pas engagé la procédure alors qu’elle dispose de mon dossier depuis bien plus d’un an.
Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse ; le souci est également qu’elle détient les originaux.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 12 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

34/ Famille MASSOL (382) reproche :
- La partie adverse aurait été déboutée de son contredit en janvier 2018 et condamnée à me verser 1 500 € au titre de l’article 700, mais malgré bien des relances l’avocate n’a toujours pas fait exécuter le jugement.
Au surplus, depuis cette date, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir le moindre renseignement sur la procédure qui s’en suit car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 11 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

35/ Famille MATRAS (659) reproche :
- Mon mandataire m’informe n’avoir aucune nouvelle de l’avocate depuis des lustres.
Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

36/ Famille MESSAOUD (027) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis novembre 2017 devant la Cour où je suis appelant, l’avocate nous refuse toute information

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 13 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

37/ Famille MEUNIER (519) reproche :
- Mon mandataire m’informe que l’avocate n’a pas procédé à une assignation alors qu’elle dispose de mon dossier depuis bien plus d’un an ;
Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 12 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

38/ Famille MOLINER (059) reproche :
-
En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis octobre 2016 devant la Cour où je suis intimé, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 26 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

39/ Famille MOLLE (057) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis février 2016 devant la Cour où je suis appelant, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 21 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

XI/ Famille MONTEILLARD (425) reproche :
- Mon mandataire m’informe que mon affaire aurait fait l’objet d’une radiation sans autre explication de l’avocate.
Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Il s’agit d’une faute professionnelle.

40/ Famille MOUSSAOUI (320) reproche :
- L’avocate est censée s’être constituée intimée en juin 2017, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir ni écritures ni le calendrier de la procédure depuis, elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 30 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

41/ Famille PHILIPPE (547) reproche :
- Mon mandataire m’informe n’avoir aucune nouvelle de l’avocate suite à une prétendue audience alors fixée le 8 décembre 2017 (?).
Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 12 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

XII/ Famille PIN-PAVIOT (016) reproche :
- L’avocate a anéanti nos chances sur un contredit (appel) en ayant « oublié » d’adresser ses écritures dans le délai.
Puis, elle a oublié de se présenter à l’audience de renvoi ce qui nous a fait perdre notre dossier. Elle devait parait-il faire une déclaration de sinistre qu’elle a manifestement également oublié.

Il s’agit d’une double faute professionnelle accentuée par la défaillance d’une promesse de prise en charge du litige.

42/ Famille ROBEQUIN (101) reproche :
- Mon mandataire ignore, comme moi-même, si l’avocate a engagé la procédure alors qu’elle a à charge mon dossier depuis plus d’un an.
Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

43/ Famille ROCHE (417) reproche :
- Mon mandataire m’informe qu’après avoir reçu des dates de renvois de l’avocate, en réalité cette dernière n’avait même pas engagé mon affaire en justice et ce depuis 16 mois.
Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 16 mois sur la prétendue procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

44/ Famille RUFFOT (026) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis décembre 2017 devant la Cour où je suis intimé, l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 12 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

45/ Famille VIMBERT (457) reproche :
- Suite à une assignation de la partie adverse en 2016, mon mandataire, comme moi-même, n’avons pu obtenir les écritures des parties depuis février 2017 et nous ne savons pas où en est la procédure car elle le refuse.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 10 mois sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

46/ Famille VRILLONEAU (376) reproche :
- Mon mandataire m’informe n’avoir aucune nouvelle de l’avocate suite à une prétendue audience alors fixée le 8 mars 2018 (?). Précisant qu’elle a à charge mon dossier depuis 2 ans.
Il ne peut, comme moi-même, obtenir le moindre renseignement car elle le refuse

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

47/ Famille WIDMER (157) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis janvier 2017 devant la Cour où je suis appelant, l’avocate nous refuse toute information

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 23 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

Soit 47 fautes déontologiques* et 12 fautes professionnelles.

Cependant l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris a considéré, après l’avoir entendu en ‘‘ses’’ explications (non contradictoires) que rien ne peut être reproché à l’avocate.
La décision de classement est déroutante pour ces familles !
Alors que dans une quelconque autre profession, ladite avocate aurait été congédiée après sa seconde faute, ce qui aurait évité les 57 suivantes !
Ceci dit,


*J’ai bien pris acte que la déontologie de l’Ordre des avocats lui interdit de reconnaître une faute déontologique de l’un de ses membres.

**J’ai pris acte que pour l’Ordre des avocats le fait pour un avocat d’oublier de traiter l’affaire devant la juridiction n’est pas une faute déontologique mais une faute professionnelle ; Une subtilité que ne peut comprendre le justiciable profane !

Quoi qu’il en soit, en l’espèce, la présente décision de l’Ordre laisse un goût amer !

Mais encore, autres difficultés non transmises au Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris :

48/ Famille FUCHER (234) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis une préparation d’assignation en date 20 juillet 2017 l’avocate nous refuse toute information.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 17 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

49/ Famille GIONA (166) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis fin 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 36 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

50/ Famille LABARRE (292) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis une préparation d’assignation en date 16 juillet 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 29 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

51/ Famille MARTIN (271) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis une préparation d’assignation en date 25 août 2017.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 16 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

52/ Famille MERLIN (191) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis la pré-assignation du 27 octobre 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 38 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

53/ Famille MILEK (354) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis le juillet 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 40 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

54/ Famille MORELLON (284) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis une préparation d’assignation du 3 mars 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 45 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

55/ Famille MAURIN (253) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis la pré-assignation du 27 octobre 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 38 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

56/ Famille PLANTADE (097) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis une pré-assignation du 9 juin 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 42 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

57/ Famille POLISANO (370) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis août 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 40 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

58/ Famille POLISANO (371) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis août 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 40 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

59/ Famille ROD (378) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis août 2015.
Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 40 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

60/ Famille STENGER (230) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis pré-assignation du 1er octobre 2015.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 38 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

61/ Famille TEBANI (490) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis l’assignation adverse du 24 juillet 2017.
Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 40 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

62/ Famille TOURET (363) reproche :
- En l’état, mon mandataire et moi-même ignorons totalement le calendrier et les écritures des parties depuis le 8 septembre 2017.

Dès lors, ne pas informer son client ou son mandataire depuis 15 MOIS sur la procédure en cours et donc, agir (ou pas) sans son consentement est une faute déontologique avérée.

Au total, sauf omission, ce sont 74 familles qui subissent la désinvolture et/ou les fautes professionnelles de l’avocate.

Sachant que j’avais confié environ 120 dossiers, il en résulte que cette avocate pose un très sérieux problème dans 61,67% des affaires qui lui sont confiées. Difficile de faire pire !

Il est précisé que l’avocate est payée de ses honoraires dans tous ces dossiers.

In fine, l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris engage sa propre responsabilité morale dans cette malheureuse affaire.

Je reste donc dans l’attente d’une sérieuse discussion tripartite dans l’intérêt moral de votre profession et dans celui qui m’est précieux de mes mandants.
Vous remerciant de votre attention,

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CS-CONSULTANT




Remarques de Claude STEHELYN (par abréviation CS) dans le texte de l’association GPPEP, lettre qu’elle a adressé à une soixantaine d’Adhérents mi-novembre 2018 :

L’association GPPEP écrit :
 J’ai été alerté des correspondance adressée (sic) par Monsieur STEHELYN à 65 adhérents du GPPEP, sur les 1700 en procédure juridique (…)


Forcément, puisque CS a invité l’Adhérent à faire suivre sa lettre. En conséquence, l’association GPPEP une fois de plus a été « alerté » par moi.

L’association GPPEP écrit :
 (…) mettant en cause expressément l’association que je préside, vous incitant même à engager une action contre l’association et les bénévoles qui la représentent.


Bénévole ne veut pas dire être exempté des responsabilités encourues.

L’association GPPEP écrit :
 Je suis évidemment abasourdi par le contenu du courrier que j’ai découvert il y a peu.

Tout d’abord, notre association (qui comporte presque 10 000 adhérents) a pour but de promouvoir l’énergie photovoltaïque, de défendre les intérêts des producteurs et de les soutenir quand ils rencontrent des difficultés. Ainsi quand une assistance juridique est nécessaire, nous vous soumettons des noms de conseils ayant une compétence en la matière. Nous n’avons aucun lien juridique ou financier avec ces derniers, et vous pouvez bien évidemment agir avec le conseil de votre choix.

Mr Stehelyn reprocherait au gppep, dans ses accusations, de ne rien avoir fait pour vous aider depuis Octobre 2017. Chose que je conteste formellement, mais même si c’était le cas, à cette date vous étiez sous mandat avec Mr Stehelyn depuis au moins 2 ans et Maître Vennin était la postulante de vos dossiers depuis fort longtemps. Qui a choisi le postulant ? CS Nous a-t-on demandé notre avis ? NON.


Il n’est aucunement reproché à l’association GPPEP le choix de l’avocate, qui reste le choix personnel de CS, mais un choix pris en confiance car Ariane VENNIN est avocate attitrée de l’association GPPEP.

L’association GPPEP écrit :
 Mr Stehelyn reproche au GPPEP de n’avoir pas réagi depuis Octobre 2017 car il nous avait prévenu du laxisme de sa postulante, c’est lui votre mandataire, qu’a-t-il fait à l’époque ? A-t-il pris des mesures envers sa postulante ? As t’il saisit le bâtonnier à ce moment-là si les preuves étaient si flagrantes au lieu de vouloir faire intervenir une association qui n’a jamais fait de juridique et qui n’en fera jamais surtout dans un conflit entre un mandataire et sa postulante ?

Mais je pense connaître la raison qui pousse Mr Stehelyn à cette haine si féroce et si soudaine envers l’association qui l’a conseillé à tant de nos adhérents.


Si j’étais conseillé par l’association GPPEP c’est sans aucun doute au motif que j’avais les meilleurs résultats, de même dans le relationnel avec l’association GPPEP et de même dans le relationnel et le respect en tout genre envers les adhérents.

Sans doute encore du fait que quand je suis entré dans l’association GPPEP, la cellule d’aide aux victimes, avec les avocats alors en place, était juste quasi inexistant.

Il suffit de regarder les résultats des procès avant et après janvier 2015 pour se rendre compte de ce que CS a apporté au GPPEP.

L’association GPPEP écrit :
 Au bas mot plus de 680 adhérents du GPPEP en quelques années, et même si Mr Stehelyn avait un tarif ‘’normal’’ de 2500 euros (ce qui ne semblerai pas être le cas) couramment appliqués par les avocats cela nous fait la modique somme de 1million 700 000 euros. Sachant que 70% des procédures vont en appel, encore au moins 2500 euros, le total du chiffre d’affaire grâce aux adhérents de notre association avoisinerait les 3 millions d’euros et ce doit être la fourchette basse !


L’association GPPEP fait une lamentable présentation des chiffres !

En premier lieu, qu’entend-elle par tarif « normal » est-ce celui de l’une de ses avocates d’alors qui a facturé 9 000 € (dossier LODDE) pour une procédure devant le Tribunal d’instance ?

En second lieu, l’association GPPEP est malhonnête d’avancer des chiffres, qui font tourner la tête, en « oubliant » la contrepartie financière.

Il s’agit effectivement d’un chiffre d’affaires et non pas d’un bénéfice, dont la grande partie du montant couvre les cinq postes de travail créés mais aussi à rémunérer une trentaine d’avocats au service des adhérents ;

Avancer une somme à la charge des Adhérents sans parler du retour financier pour ces derniers, relève de la malhonnêteté.

En effet, si comme soutenu par l’association GPPEP, les Adhérents ont déboursé au cours des trois dernières longues années 3 millions d’euros, il convient cependant préciser également ce que CS a obtenu pour les mêmes adhérents :

- 680 dossiers x par 71,67% de réussite = 488 dossiers x 35 000 € de moyenne = la somme de 17,08 millions d’euros !
Mais encore :
- 680 dossiers x 17,14 % de mi-réussite (gain des intérêts) = 82 dossiers x 15 000 € de moyenne = la somme de 1,23 millions d’euros !

En clair, CS a permis aux adhérents de l’association GPPEP de ne pas débourser 18,31 millions d’euros.

Ce résultat est indiscutable.

Enfin, l’association GPPEP reste taisant sur les nombreuses actions gratuites de CS dont, entre autres, ont bénéficié une bonne trentaine de familles, outre les dizaines de résultats positifs obtenus sans procédure concernant les dossiers « Achat sur Foire »

Un autre intervenant de l’association GPPEP peut-elle soutenir une telle attention au bénéfice d’un seul des adhérents ?


L’association GPPEP écrit :
 Avec le recul je m’aperçois que pour Mr Stehelyn l’appât du gain est le seul moteur de sa haine contre notre groupement.


Si tel avait été le cas, CS aurait-il été assez stupide d’abandonner ses relations avec l’association GPPEP pour une simple question de principe.

La question de principe est la suivante : « CS n’acceptait plus de voir l’association GPPEP garder sa confiance à son avocate attitrée et ce malgré la cinquantaine de « boulettes judiciaires » de cette dernière au détriment des adhérents »

Par suite, l’association GPPEP va soutenir que c’est elle qui s’est séparé des services de CS. Cependant, CS tient à la disposition des adhérents les écrits de l’association GPPEP qui évoquent bien une démission. En clair, l’association GPPEP est une menteuse invétérée.

L’association GPPEP écrit :
 Monsieur STEHELYN a été pendant un certain temps en étroite collaboration avec le GPPEP. À ce titre, il a été destinataire de plusieurs centaines de dossiers d’adhérents.
Nous avons dû toutefois couper nos relations avec lui, et contrairement à ce qu’il affirme pour la raison suivante :

CS dément cette allégation mensongère ! Comme déjà évoqué, l’association GPPEP ne l’a jamais informé du fait qu’elle aurait « couper » les relations et pour preuve, en juin/juillet 2018, les deux parties étaient toujours en discussion pour le découpage des secteurs des intervenants ainsi que la désignation d’un avocat référant à qui l’association GPPEP lui demande de se reposer sur les connaissances de CS.

L’association GPPEP est diaboliquement contradictoire avec elle-même !

L’association GPPEP écrit :
 Plusieurs adhérentes, mariées ou non, nous ont alerté, au mois de mai 2018 (1), d’attitudes très déplacées de Monsieur STEHELYN à leur égard. Si la présomption d’innocence est une valeur fondamentale, la parfaite similarité des témoignages et leur répétition a conduit le GPPEP à prendre une distance nécessaire, dans un principe de précaution évident. Le GPPEP a décidé de vérifier les propos en suspendant temporairement, et le temps de l’enquête interne (2), Monsieur STEHELYN et c’est ainsi que ce dernier a fait le choix de démissionner de toutes ses fonctions au sein de l’association.

Les faits se seraient produits lors de plusieurs ag auxquelles participait Mr Stehelyn, mais pas que. Les noms de l’AG à Mezos en 2015, celle de La Monne en 2016 (3) nous ont été rapporté. Ces cas, au nombre de trois, sont dans l’entourage proche du GPPEP (4). Nous n’avons pas encore contacté toutes nos adhérentes et surtout celles qui ont participé à nos AG (5), mais je vais faire toute la lumière sur ces événements, vous-même qui avait participé à ces AG avez-vous vu quelque chose ? Madame Paviot qu’auriez-vous fait à notre place ?


(1) À bien comprendre l’association GPPEP, en mai 2018 elle aurait été informé, par des (très) proches, de faits qui se seraient produits en juin 2015 et juin 2016 !

Cependant, sauf à l’association GPPEP de prouver le contraire, depuis cette date CS n’a d’aucune façon été informé sur les prétendus faits reprochés. En fait CS ne le découvre qu’au travers de la lettre odieuse de mi-novembre 2018 adressée aux Adhérents.

L’association GPPEP est réellement inconsciente de diffuser au public de telles ignominies qui l’embarqueront de facto vers une procédure pénale à son encontre.

CS ne va pas se gêner de diffuser largement et publiquement la présente dont les effets risquent d’être dévastateur sur l’image de l’association GPPEP.
Car maintenant oui, l’association GPPEP peut soutenir que CS lui voue une haine farouche.

(2) À bien comprendre l’association GPPEP aurait suspendu temporairement CS le temps de l’enquête interne, alors que :

L’association GPPEP n’a d’aucune façon informé CS, à fortiori de façon légale, d’une sanction qui aurait été rendue à son encontre ?

L’association GPPEP n’a aucunement convoqué CS pour l’entendre en ses explications avant de prendre sa prétendue sanction d’une suspension temporaire.

(3) CS attend de l’association GPPEP des explications concrètes sur des prétendus faits qui se seraient déroulés à l’AG en 2015 et 2016 ;

(4) L’association GPPEP veut-elle dire que les prétendues plaignantes seraient les épouses de dirigeants ou membres féminins du Conseil d’administration ?

C’est affligeant !

Outre le fait que ses accusations sont abjectes, l’association GPPEP pense-t-elle sérieusement être crédible dans son moyen de défense ignoble comme seule réponse aux faits établis des fautes grossières de l’avocate et au laxisme soulevés par CS envers l’association GPPEP ?

(5) L’association GPPEP expliquera devant la juridiction pénale de quel droit elle s’est autorisée a interrogé nombre de femmes afin de savoir si elles auraient été importunées sur le plan sexuel par CS ?

L’association GPPEP expliquera devant la juridiction pénale l’orientation de ses questions à ces femmes sans pour autant porter injure à la moralité de CS et porter atteinte à la présomption d’innocence.
En résumé sur ce sujet, force est de constater la moralité infecte de l’association GPPEP…si tant est que le mot « moralité » fasse partie de son vocabulaire.

En tout état de cause CS dépose une plainte à l’encontre de l’association GPPEP du fait de diffamation diffusée à 74 familles.

En fait, voici une année que CS informe l’association GPPEP sur les dérives professionnelles de son avocate qui ont conduit une soixantaine d’adhérents dans une situation plus que délicate. L’association GPPEP n’a d’aucune façon tentée de connaître la vérité (au prétexte qu’elle n’est pas compétente pour en juger alors qu’elle avait sous les yeux les faits établis).


Dès lors, l’association GPPEP n’a pris aucune mesure conservatoire envers ladite avocate et pire encore a continué à lui adresser les dossiers de ses adhérents malgré le risque financier probable pour certains !

En revanche, comme évoqué précédemment, l’association GPPEP se montre extrêmement compétente pour les histoires de « sexe » !

En l’espèce, tout ce qui a été reproché à l’avocate du gppep repose sur des écrits incontestables, dont certains émanent de Tribunaux et de Cours d’appel qui indiquent en toute lettre la défaillance de ladite avocate.

Par ailleurs, l’association GPPEP ne peut d’aucune façon ignorer le fait que les carences professionnelles de l’avocate ne concernent pas, loin s’en faut, que les affaires traitées avec CS mais également ses propres dossiers.

Ce qui aggrave encore davantage sa gestion incompréhensible du sort de ses adhérents juste pour se dire avoir raison de soutenir son avocate.

L’association GPPEP écrit :
 La diffamation de Monsieur STEHELYN à l’égard du GPPEP n’est qu’une banale histoire de gros sous (sa démission l’ayant privé d’une source de revenus très importante) et d’ego mal placé : cette attitude n’est aucunement motivée par l’intérêt des adhérents du GPPEP.


Comme l’indique parfaitement l’association GPPEP c’est bien CS qui a démissionné et non pas l’association GPPEP qui l’aurait écarté ; l’association GPPEP n’en est plus à une contradiction près !

L’association GPPEP écrit :
 Sachez que l’association GPPEP est composé de bénévoles qui se battent pour la défense du producteur (1). Monsieur STEHELYN souhaite faire payer au GPPEP ses dérives personnelles et professionnelles (2), n’ayant aucun égard pour les adhérents du GPPEP (2).

Le GPPEP ce n'est pas Régis ou moi et absolument pas Mr Stehelyn, mais c'est une équipe de bénévoles qui travaillent dans le même sens (3).


(1) Sauf ce qui est fait par les intervenants extérieurs, en quoi consiste exactement l’aide de l’association GPPEP dans la défense des adhérents ?

(2) À quelles dérives personnelles et professionnelles l’association GPPEP fait-elle allusion ?
Une nouvelle fois l’association GPPEP se devra de tenter d’étayer ses allégations outrageantes manifestement mensongères.

(3) Une équipe de bénévoles qui travaille dans le même sens dans l’intérêt de ses adhérents ne laisse pas une avocate « planter » une soixantaine de dossiers qui conduit les familles dans une totale difficulté financière et morale sans réagir.

L’association GPPEP écrit :
 Mon seul conseil est le suivant et le seul rationnel : si vous considérez que votre dossier a été mal géré et qu’une faute professionnelle est évidente, vous devez saisir l’assurance de responsabilité professionnelle de celui avec qui vous avez signé …
… une convention (les affaires d’argent entre CS et ses sous-traitants ne vous concernent pas, et Monsieur STEHELYN devrait avoir la délicatesse de ne pas vous y mêler).


C’est l’association GPPEP qui parle d’affaires d’argent et non CS et contrairement à ce qu’elle affirme l’adhérent doit-être informé des difficultés qui concernent son dossier.

L’association GPPEP écrit :
 Le bâtonnier a été saisie comme nous souhaitions qu'il le soit, parfait, laissons-lui faire son travail.


L’association GPPEP pourrait avoir l’honnêteté de préciser du fait que le Bâtonnier a été saisi par CS et non par l’association GPPEP. Par ailleurs, compte tenu de la réponse du Bâtonnier d’août 2018, qui se moque totalement de la situation, l’association GPPEP peut attendre encore longtemps avant de se préoccuper enfin de ses adhérents.

L’association GPPEP écrit :
 Si Monsieur STEHELYN reproche à son sous-traitant une faute dans la gestion du dossier, il reste celui qui a encaissé vos honoraires, et le seul responsable contractuellement à votre égard :
il doit déclarer les sinistres auprès de son assurance professionnelle, laquelle engagera si nécessaire la responsabilité des sous-traitants (mais cela ne doit pas être votre problème).


L’association GPPEP ferait tout aussi bien de se renseigner autrement qu’auprès de son avocate préférée avant d’affirmer des contrevérités.

En effet, il n’existe pas de dichotomie entre l’avocat et son client. En clair l’avocat ne peut d’aucune façon intervenir en qualité de « sous-traitant ». En clair, l’avocat est directement responsable de ses actes envers ses clients, même si le dossier lui a été confié par un Mandataire, en l’espèce CS.

C’est la raison pour laquelle CS insiste lourdement à ce sujet depuis une année tant auprès de l’avocate que de l’association GPPEP. L’association GPPEP n’a rien voulu entendre et est à ce titre responsable de la situation catastrophique d’une soixantaine d’adhérents ; sans parler de ceux inconnu de CS et de ceux à venir.

L’association GPPEP écrit :
 En conclusion, il est honteux que par ses vociférations, Monsieur STEHELYN manipule des adhérents ayant déjà été escroquées précédemment !

Si celui-ci souhaite régler ses conflits avec le GPPEP ou ses avocats sous-traitants, il devrait le faire sans y mêler nos adhérents, avec une dignité dont il semble totalement dépourvu.


L’association GPPEP ne manque pas d’audace dans ses propos ; C’est manifestement l’hôpital qui se moque de la charité.

L’association GPPEP écrit :
 Je reste bien entendu à l’écoute de chacun d’entre vous.


Si c’était vrai ça se saurait !


La plainte…

Claude STEHEYN

À

Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan



Objet : Plainte en diffamation public se rapportant à la vie privée d’une personne.

À l’encontre de :

L’Association GPPEP Route de la Fontaine 40400 SAINT YAGUEN

Claude, Charles, STEHELYN, né le 23 janvier 1947 à Berlaimont (59), de nationalité française, Profession libérale, demeurant « Lou camp del lac » Arnac 82330 VAREN,

À l’honneur de vous exposer :

Que par une correspondance adressée, notamment le 18 novembre 2018, à une soixantaine de personnes, l’association GPPEP a tenu à mon égard les propos suivants :
 Plusieurs adhérentes, mariés ou non, nous ont alerté, au mois de mai 2018, d’attitude très déplacée de Monsieur STEHELYN à leur égard. Si la présomption d’innocence est une valeur fondamentale, la parfaite similarité des témoignages et leur répétition a conduit le GPPEP à prendre une distance nécessaire, dans un principe de précaution évident. Le GPPEP a décidé de vérifier les propos en suspendant temporairement le temps de l’enquête interne, Monsieur STEHELYN et c’est ainsi que ce dernier a fait le choix de démissionner de toutes ses fonctions au sein de l’association.

Les faits se seraient produits lors de plusieurs assemblées générales auquel participaient Monsieur STEHELYN, mais pas que. Le nom de l’assemblée générale à Mezos en 2015 celle La Monne en 2016 nous ont été rapportés. Ces cas au nombre de trois, sont dans l’entourage proche du GPPEP. Nous n’avons pas encore contacté toutes les adhérentes et surtout celles qui ont participé à nos assemblées générales mais je vais faire la lumière sur ces événements. Madame, Monsieur pourriez-vous fait à notre place ?


Que bien évidement je réfute de telles allégations outrancières.

Qu’au demeurant, il est démontré supra que le GPPEP répond à mon reproche sur son laxisme et son irresponsabilité au détriment de 74 de ses adhérents (pièces justificatives), par une ignominie qui émanerait oralement de trois personnes, comme par hasard « très proches » du GPPEP.

Que quand bien même si les faits étaient avérés, ceci ne permettait pas au GPPEP de les diffuser publiquement à environ 60 familles ; sans même parler à ce stade des conséquences morales et pécuniaires

Qu’au surplus, le GPPEP ose écrire : « Nous n’avons pas encore contacté toutes les adhérentes et surtout celles qui ont participé à nos assemblées générales mais je vais faire la lumière sur ces événements ».

Que dès lors il se pose la question de connaître l’orientation des questions du GPPEP à ces femmes, sans pour autant porter injure à la moralité et porter atteinte à la présomption d’innocence de ma personne.

Qu’en tout état de cause, la diffamation est définie dans la loi du 29 juillet 1881 (Articles 23, 29 et 32) :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne est une diffamation.
La diffamation publique est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an »

Qu’en matière de diffamation lorsque les propos se rapportent à la vie privée d’une personne, la preuve de la véracité des faits n’est pas admise : peu importe que les propos soient véridiques ou non, s’ils portent atteinte à l’honneur ou à la considération, ils seront diffamatoires.


Les faits sont datés du 18 novembre 2018, en conséquent non prescrits.

Le GPPEP devra en répondre.


Claude STEHELYN






Mes autres remarques :

Dans sa parade auprès de ses victimes, sans aucune honte pour avoir été absoute de ses fautes déontologiques et professionnelles par un Bâtonnier de l’Ordre des avocats irresponsable de ses actes, l’avocate insiste lourdement dans ses allégations mensongères.

Il m’est en conséquence utile de lui répondre outre ce qui est déjà évoqué dans ma réponse au Bâtonnier.

Sur les dossiers perdus devant le Tribunal d’instance de Lille :

Je reprends mes explications adressées à certains d’entre vous le 5 novembre dernier :

La perte de ces 9 dossiers est d’autant dramatique que l’avocate l’a sciemment « programmé » afin de s’en servir et défendre sa cause devant le gppep ; L’avocate voulait ainsi lui démontrer qu’elle n’était pas la seule à faire des erreurs grossières.

Devant le tollé des 9 familles concernées, l’avocate leur a répondu que la faute m’en incombe au motif que j’ai refusé de faire désigner un mandataire ad hoc pour représenter la société dissoute après une liquidation judiciaire clôturée (disparition de la personne morale).

Alors que, contrairement à ses affirmations mon refus de faire désigner un mandataire Ad hoc pour, parait-il, représenter une personne morale disparue (dont le coût d’environ 1 500 € serait à la charge du consommateur), n’est aucunement une décision irresponsable de ma part mais qui au contraire repose sur les décisions constantes de la plus Haute Cour.

En effet, la Cour de cassation, fait droit à la demande du consommateur de priver la banque du remboursement des fonds du crédit et ce quand bien même l’absence de la société et donc en l’absence du prononcé de la nullité du contrat de vente :

En résumé de ce qui précède, le seul fait pour la banque de décaisser les fonds, au profit de sa partenaire économique, sur la base d’un contrat de vente irrégulier au sens des dispositions d’ordre public susvisées du Code de la consommation, est suffisant pour débouter cette dernière de ses prétentions financières.

En résumé, La Cour de cassation juge ainsi :

La Banque ne pouvait ignorer que le contrat de vente était entaché de nullité. C'est donc avec une légèreté blâmable qu’elle a décaissé les fonds, en conséquence elle sera déboutée de sa demande de remboursement du capital à l'encontre du Concluant.

Et ce, y compris en l’absence du Prestataire de services, radié du RCS par jugement de clôture pour insuffisance d’actif, dès lors qu’aucune demande n’est formulée à son encontre.


Au demeurant, par une décision, inédite, en date du 19 février 2014 (Pourvoi 12-26100), la Cour de Cassation est parfaitement claire dans ses motifs et son dispositif :

 Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de ne pas condamner M. X ... à lui payer la somme de 13 000 euros suite à l'annulation du contrat de crédit, alors, selon le moyen :

 Mais attendu qu'après avoir à bon droit considéré que l'absence d'action en annulation ou en résolution du contrat principal n'interdisait pas à l'emprunteur de se prévaloir des dispositions de l'article L. 311-20 du code de la consommation, la cour d'appel a relevé que l'attestation de "livraison demande de financement" n'était pas revêtue de la signature de M. X..., ce dont elle a exactement déduit qu'en libérant les fonds, la banque avait commis une faute excluant le remboursement du capital emprunté, la preuve de l'exécution du contrat principal n'étant pas autrement rapportée
(Pourvoi 12-26100, Pièce III).

C’est également la position adoptée par des juridictions du fond, par exemple :

Cour d'appel Reims Chambre civile 1, section instance 30 Juin 2017, n° 16/02567
 Aux termes de l'article L.311-31 du code de la consommation en sa rédaction résultant de la loi du 1er juillet 2010 applicable en l'espèce les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation.

L'absence d'action en annulation du contrat principal n'interdit pas à l'emprunteur de se prévaloir des dispositions de cet article.


Tout récemment, le 3 mai 2018 la Cour de cassation a encore jugé :
 Attendu que, pour rejeter la demande des emprunteurs formée contre la société Crédit foncier de France et la société BNP Paribas Personal Finance, l'arrêt retient que l'examen des documents produits par celle-ci pour justifier la libération des fonds ne révèle aucun comportement fautif de sa part ;

Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen des emprunteurs qui soutenaient que les mentions de l'autorisation de versement des fonds ne permettaient pas au prêteur de s'assurer de l'exécution complète du contrat principal, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il constate l'abandon par M. et Mme X... de leur demande en nullité des contrats principaux conclus avec la société Eco synergie et les déclare recevables en leurs demandes, l'arrêt rendu le 6 octobre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble
(Pourvoi 16-27255 du 3 mai 2018, Pièce XVII).


Et plus récemment encore, la Haute Cour a jugé le 26 septembre 2018 :
 Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article L. 311-31 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ;

Attendu que, pour rejeter la demande en nullité du contrat de vente des emprunteurs, l'arrêt retient que ceux-ci invoquent plusieurs causes d'irrégularité …
… du bon de commande ou de la facture, tous deux prétendument émis par le vendeur en violation des dispositions des articles L. 121-23, L. 121-Il et suivants du code de la consommation et de l'article L. 441-3 du code de commerce, mais qu'à défaut de mise en cause de celui-ci, aucune des causes de nullité soulevées par eux ne peut prospérer à l'égard de la banque, laquelle n'était pas partie au contrat principal et n'avait pas l'obligation de vérifier la régularité du contrat de vente avant d'accorder le prêt litigieux ;

Qu'en statuant ainsi, alors que commet une faute la banque qui s'abstient, avant de verser les fonds empruntés, de vérifier la régularité du contrat principal, la cour d'appel a violé les textes susvisés.
(Pourvoi 17-20815 du 26 septembre 2018, Pièce XXII)


Force est de constater que quand bien même l’absence du Prestataire de services, la Cour de cassation prive la banque du remboursement des fonds versés.

C’est donc bien en appui de la loi prétorienne, non par caprice, que je refuse de faire désigner un mandataire Ad hoc puisque sans aucun intérêt aux débats.

Alors qu’en vérité, l’avocate a perdu ces dossiers non pas par l’absence d’un mandataire ad hoc, mais en commettant la faute de débutant de solliciter la nullité du bon de commande en l’absence justement de la société dissoute.

Alors qu’en sa qualité de professionnelle du droit, elle ne pouvait ignorer qu’en l’absence de la société on ne sollicite pas la nullité du contrat de vente comme elle l’a fait bêtement ; comme repris sur les jugements dont s’agit.

C’est une faute professionnelle indiscutable de l’avocate !

Alors que, le tribunal avait ordonné aux avocats des parties de s’expliquer sur certains points, ce qu’elle n’a pas fait par faute professionnelle ;

Qu’au surplus, affirmer à ces familles que leur affaire est définitivement perdue pour n’avoir aucune chance de succès en appel (par la faute de CS), relève manifestement d’une ignominie intellectuelle de l’avocate.

Ces affaires seront évoquées d’une toute autre façon devant la Cour d’appel avec, comme je le pense, toute chance de succès.

Qu’enfin cette avocate se plaint d’être payé dit-elle « une misère » et ne pas être remboursée des frais de postulation.

Alors qu’en sa qualité de professionnelle, elle a accepté de prendre en charge dans ces conditions les 120 dossiers que je lui ai confié sous sa promesse de les plaider elle-même ; promesse qu’elle n’a pas tenue comme habituellement.
Les frais de postulation restent son problème et pas le mien, tout en précisant, ce qu’elle oublie, que je lui ai versé quasi 100 000 €.

C’est à mon sens 50 000 € de trop au regard de ses trop nombreuses « boulettes » au détriment de mes mandants.


Par ailleurs, force est de constater également la responsabilité de l’association GPPEP.

En effet, depuis septembre/octobre 2017, j’ai informé au fur à mesure le GPPEP et en particulier le Président Joël MERCY du suivi catastrophique des affaires des adhérents par cette avocate.

Pourtant, le Président n’a strictement rien fait dans l’intérêt de ses adhérents en perdition au motif, dit-il, qu’il n’a pas la qualité juridique pour porter une appréciation sur le suivi et le traitement des affaires de son avocate.

Alors que, ledit Président et son Conseil d’administration avaient à leur disposition les preuves flagrantes et incontestables puisque émanant de divers jugements.

En revanche, les qualités ‘’morales’’ du Président lui ont permis, en septembre 2018, d’écarter Régis (le cœur et le poumon du gppep) au motif qu’il défendait ma position qui consistait avant toute chose à respecter les adhérents en leur apportant les moyens professionnels à hauteur de la confiance qu’ils nous témoignent.

En résumé, le Président ne dispose pas de connaissance juridique pour lui permettre de constater les fautes professionnelles de son avocate, pourtant écrites en toutes lettres sur les jugements, mais prend néanmoins l’initiative irresponsable de lui confier davantage de dossiers en conséquence l’avenir financier et familial de ses adhérents.

À contrario, l’association perd les deux personnes les plus performantes et, ce n’est pas banal, les plus respectueuses envers les adhérents.

Il se pose la question de savoir quel est le centre d’intérêt du Président et pourquoi un tel attachement infaillible à l’avocate également irresponsable.

En l’état, ce sont donc 74 dossiers qui restent en souffrance à son Cabinet et en conséquence 74 familles à qui je dois donner des explications…que je n’ai pas.

En l’absence d’une quelconque aide des responsables du GPPEP dans la défense des intérêts des adhérents, j’ai agi seul ainsi :

- Lettre AR de CS Consultant à Me VENNIN le 24 juin 2018. (Pièce 1)
- Réponse négative de Me VENNIN, adressée par mail le 25 juin 2018. (Pièce 2)
- La copie de deux mails qui confirme une attitude déplorable de sa part. (Pièce 3)
- Lettre de CS à l’Ordre des Avocat de Paris le 23 juillet 2018. (Pièce 4)
(65 adhérents ont saisi en leur nom personnel ledit Ordre)
- Réponse pour le moins surprenante et décevante de la part de l’Ordre à CS du 1er octobre 2018. (Pièce 5)
(Chacun des 65 plaignants a reçu la même réponse scandaleuse)
- Lettre d’extrême mécontentement de CS à l’Ordre du 4 octobre 2018. (Pièce 6)
- Lettre de CS à l’Ordre du 17/10/2018 à propos des 11 dossiers perdus. (Pièce 7)
- Lettre de CS au Conseil National des Barreaux du 25 octobre 2018. (Pièce 8)
- Lettre de CS à l’Ordre du 24/12/2018 contre le classement de l’affaire (Pièce 9)
- Plainte en diffamation contre le GPPEP du 28/12/2018 (Pièce 10)

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