Etudes et Logistique Litiges du Photovoltaique

ELLP : Le secrétariat indépendant des avocats réunis.

Les jugements

Jugements obtenus


Année 2019


Février 2019

27 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Clamecy : contre Franfinance
Jugement rendu en faveur des victimes

26 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : contre BNP PARIBAS / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Carcassonne : Domofinance § Easy Confort contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Nimes : BNP Paribas / Solfea § BEEE contre victime caducité d'appel
Arrêt rendu en faveur des victimes

07 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein-Janson
Jugement du Tribunal d'Instance de Dole : contre BNP PARIBAS / SYGMA § Ecorenove
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Roanne : Cofidis / Sofemo § BIOSYSTEM contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Janvier 2019

30 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse : BNP Paribas / SOLFEA § RTS contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes et sans nomination de mandataire ad hoc inutile

25 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre Credit Foncier § Nouvel'Air Habitat
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Villeneuve sur lot : contre Domofinance § Zephir Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

24 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Pau : BNP PARIBAS / SOLFEA § Artisans Solaires de France contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom : BNP Paribas / SOLFEA contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre SOFEMO / Cofidis § Vivenci Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre contre SOFINCO § SOLEECO
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel d'Amiens : contre BNP Paribas /Cetelem § Groupe CER
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel d'Amiens : contre BNP Paribas /Cetelem § Groupe CER
Arrêt rendu en faveur des victimes (2eme)

11 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Muret :BNP PARIBAS / Sygma § Azur Solution Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

10 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Levesque
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre : Immoconfort / Ic Group contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

09 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal d'Instance de Saint Nazaire : contre BNP PARIBAS / SYGMA § ATE ISOLEO
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Villefranche : contre Bnp Paribas / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

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