Etudes et Logistique Litiges du Photovoltaique

ELLP : Le secrétariat indépendant des avocats réunis.

Les jugements

Jugements obtenus


Année 2018


Décembre 2018

20 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Pau : contre BNP Paribas / SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon : contre BNP Paribas / SOLFEA § ENR Développement
Arrêt rendu en faveur des victimes

19 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Trubunal d'Instace d'Aulnay : Franfinance / SVH energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de Cassation : contre BNP Paribas / Solfea § Photoclim
Arrêt rendu en faveur des victimes (2eme)

12 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de Cassation : contre BNP Paribas / Solfea § Photoclim
Arrêt rendu en faveur des victimes

12 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour D’Appel de Riom : BNP Paribas / Solfea § Bionergy contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

11 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Lyon : contre BNP Paribas § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

10 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour D’Appel de Pau : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes (2eme)

10 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour D’Appel de Pau : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

06 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal d'Instance de Vannes : contre BNP PARIBAS / SYGMA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

04 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan :contre BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Décembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : Credit foncier § Ouest Alliance contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Novembre 2018

30 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Seyt
Arrêt de la Cour D’Appel de Limoges : COFIDIS / SOFEMO § BCH contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

30 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour D’Appel de Pau : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

30 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour D’Appel de Pau : COFIDIS / SOFEMO § Vivenci energie contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

30 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

30 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF (2eme)
Jugement rendu en faveur des victimes

30 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF (3eme)
Jugement rendu en faveur des victimes

29 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour D’Appel de Pau : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes (2eme)

28 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble : contre BNP PARIBAS / CETELEM § Euro France Solaire
Arrêt rendu en faveur des victimes

28 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre BNP PARIBAS / SYGMA § Enairsol
Jugement rendu en faveur des victimes

28 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre BNP PARIBAS / SYGMA § France Climat
Jugement rendu en faveur des victimes

27 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour D’Appel de Versailles : BNP PARIBAS / Solfea § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

20 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Cahors : contre Ca Consumer / Sofinco § 3L Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

21 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom : contre BNP PARIBAS / Solfea § Eco Distribution
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP PARIBAS / SYGMA § France Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

16 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Vienne : contre BNP PARIBAS / SYGMA § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

16 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Vienne : contre BNP PARIBAS / SYGMA § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

14 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Cour de Cassation : contre BNP PARIBAS / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

12 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Ti de Villejuif : BNP PARIBAS / Cetelem § Capvera contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

08 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Ti de Puteaux : Franfinance § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

08 novembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vasseur
Arrêt de la D’Appel de NANCY : contre SOFINCO / Ca Consumer
Arrêt rendu en faveur des victimes

Octobre 2018

24 Octobre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Seyt
Arrêt de la Cour D’Appel de Limoges : Franfinance § Partenaire de L'Habitat contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

22 octobre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Reins
Arrêt de la Cour D’Appel de Colmar : BNP PARIBAS § SOLFEA contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

17 octobre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Ti de Bayonne : BNP PARIBAS § SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

16 octobre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour D’Appel de Bordeaux : BNP PARIBAS § SOLFEA § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 octobre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du TI de Macon : BNP PARIBAS / Sygma § Sol in Air contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

11 octobre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Arrêt de la Cour D’Appel de Lyon : BNP PARIBAS § SOLFEA contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

10 octobre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal de commerce d’Agen : Cofidis / Sofemo contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes - Incompétences du tribunal de commerce

05 octobre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : Cofidis / Sofemo § Isowatt contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

05 octobre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : Cofidis / Sofemo § Vivenci energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Septembre 2018

27 septembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d’Appel de Bourges : Cofidis contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

26 septembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Cour de Cassation : contre BNP PARIBAS / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

25 septembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour D’Appel de Poitiers : BNP PARIBAS / SOLFEA § artisans solaire de France contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

25 septembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Ordonnance de référé de la Cour D’Appel de Rennes : Franfinance contre victimes
Ordonnance rendue en faveur des victimes

24 septembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour D’Appel Bordeaux : BNP PARIBAS / SYGMA § Premium Energy contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

18 septembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour D’Appel d’Angers : BNP PARIBAS / SOLFEA § Sunlite contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

14 septembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance du Creusot : BNP PARIBAS / SYGMA § Sol In Air contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

12 septembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : Domofinance § Tuco Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

12 septembre 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Fribourg
Jugement du Tribunal d'Instance de Montluçon : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Aout 2018

27 août 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : BNP PARIBAS/ SYGMA § eco environnement contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

17 août 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : BNP PARIBAS contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Juillet 2018

27 Juillet 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Muret : BNP PARIBAS § Eco Environnement contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

27 Juillet 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : Financo § Rev Solaire contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Juillet 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Molliet
Jugement du Tribunal d'Instance de Thonon Les Bains : BNP PARIBAS § Agence France Ecologie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Juillet 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Tarbes : BNP PARIBAS § Groupe Eco France contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Juillet 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Le Creusot : Franfinance § UNAH contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Juillet 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Levesque
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre : IMMO CONFORT/IC Group contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Juillet 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de DAX : BNP PARIBAS / SYGMA § SUNGOLD contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Juin 2018

28 Juin 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux : BNP PARIBAS /SOLFEA § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

22 Juin 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Goy
Jugement du Tribunal d'Instance d'Aurillac : BNP PARIBAS / SYGMA § Oxygene Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

21 Juin 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Montargis : Juge de l’execution contre BNP PARIBAS / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

21 Juin 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Abdallah
Jugement du Tribunal d'Instance de Tarascon : BNP PARIBAS / SOLFEA § INTEDD contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

19 Juin 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement de la Cour d'Appel de Grenoble : BNP PARIBAS / SOLFEA § France Solaire Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Juin 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de St Flour : BNP PARIBAS / SYGMA § RTS contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Juin 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : BNP PARIBAS / SOLFEA § ENR Plus contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Mai 2018

Mai 2018
caducité de l’instance et la forclusion du crédit ainsi que le défichage des victimes (DEFINITIF)

29 Mai 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître JANSON
Jugement du Tribunal d'Instance de Vesoul : BNP PARIBAS / SYGMA § SUNWORD contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Mai 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Clermont Ferrand : contre BNP PARIBAS / SYGMA § THERMALIA
Jugement rendu en faveur des victimes

22 Mai 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Thiers : Financo § Partenaire de l’Habitat contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Mai 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cholet : contre BNP PARIBAS / SYGMA § ASPER
Jugement rendu en faveur des victimes

17 Mai 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Martin
Jugement de la Cour d’appel d’Aix en Provence : victimes contre BNP PARIBAS / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

17 Mai 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Clermont Ferrand : contre Credit Agricole Mutuel de Centre § France Eco Generation
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Mai 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de St Flour : Franfinance § RTS contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Mai 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de St Die des Vosges : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Avril 2018

30 Avril 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Denarnaud
Jugement du Tribunal d'Instance de Narbonne : Ca Consumer / SOFINCO § SWEETCOM contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

30 Avril 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux : BNP PARIBAS /SOLFEA § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

27 Avril 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux qui déclare irrecevables comme tardives les écritures de BNP PARIBAS pour venir aux droits de SOLFEA
Arrêt rendu en faveur des victimes

25 Avril 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : contre SYn Energie § BNP PARIBAS / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Avril 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d’Orleans : Domofinance contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Avril 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Bourg en Bresse : BNP PARIBAS / SOLFEA § ANEN contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Avril 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Cour d’appel de Lyon contredit contre Ca consumer sur compétence du TI en faveur des victimes

Mars 2018

30 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : BNP PARIBAS / SYGMA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

23 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Chambery : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance d'Orleans : BNP PARIBAS / SYGMA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

21 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Saumur : contre BNP PARIBAS / SYGMA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Aubenas : BNP PARIBAS / SOLFEA § BEEE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Angers : contre BNP PARIBAS / SYGMA § Next generation
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Grenoble : RTS contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

06 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Thionville : BNP PARIBAS /SOLFEA § CES contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

06 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Chambery : BNP PARIBAS /SOLFEA § Sol In Air contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein Janson
Arrêt de la Cour d’Appel de Besançon : Ic Group / IMMO CONFORT contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

05 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : contre Archer Nouvelles Energies § domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Mars 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Carcassonne : Cofidis / Sofemo § Cogesun contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

Février 2018

27 Février 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Clermont Ferrand : IMMOCONFORT/IC Group contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

27 Février 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Seyt
Jugement de la Cour d’appel de Limoges : victimes contre BNP PARIBAS / SYGMA § France Solaire
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime

15 Février 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement de la Cour d’Appel Orleans : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Février 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein Janson
Jugement du Tribunal d'Instance de Besançon : BNP PARIBAS / SYGMA § France Energies Renouvelables contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

05 Février 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre BNP PARIBAS / SYGMA § Groupe solaire de France
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Février 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de St Gaudens : Franfinance § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Janvier 2018

31 Janvier 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement de la Cour D’appel de Toulouse : contre COFIDIS / SOFEMO § Vivenci energies
Jugement rendu en faveur des victimes

30 Janvier 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement de la Cour D’appel de Grenoble : contredit BNP PARIBAS / SOLFEA contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

30 Janvier 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Seyt
Jugement de la Cour D’appel de Limoges : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

26 Janvier 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Janvier 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantua : BNP PARIBAS / SOLFEA § BEE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

19 Janvier 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Bourges : contre Solutions Econ’home § Franfinance
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Janvier 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Sens : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Janvier 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : BNP PARIBAS / SYGMA § Sol in air contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

11 Janvier 2018
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Grenoble : contre BNP PARIBAS / SYGMA § France Energie Renouvelable
Jugement rendu en faveur des victimes

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82 330 Varen (Tarn et Garonne)

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