Etudes et Logistique Litiges du Photovoltaique

ELLP : Le secrétariat indépendant des avocats réunis.

Les jugements
Année 2015

Jugements obtenus


Année 2015


Décembre 2015

14 Décembre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre Ciel Energie & SYGMA / BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

04 Décembre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Chateauroux : contre GDSF § SOLFEA
(DEFINITIF)

Novembre 2015

24 Novembre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Guebwiller : contre Eco Génération ( pas de credit )
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

20 Novembre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : contre Groupe Universel Energie & COFIDIS/ SOFEMO
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

06 Novembre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre GSDF & BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Novembre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Beziers : contre GDSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Novembre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre HOMECO & SYGMA / BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

02 Novembre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : EASY CONFORT & DOMOFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

02 Novembre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : PREMIUM ENERGY & SYGMA / BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

Octobre 2015

19 Octobre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre Eco Environnement & SYGMA / BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

12 Octobre 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : CES & SYGMA / BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

Mars 2015

31 Mars 2015
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Lupo
Jugement du Tribunal d'Instance de Colmar : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

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82 330 Varen (Tarn et Garonne)

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