Jugements obtenus
Année 2016
Décembre 2016
Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - contre AEN 2 nullités de contrat de vente sur foire sans procédure judiciaire
Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - contre AB SERVICES nullité de contrat de vente sur foire sans procédure judiciaire
26 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Albi : contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes
23 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO
Jugement rendu en faveur des victimes
22 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
22 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
16 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Foix : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
12 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : FRANFINANCE § Solutions Econ’home contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nice : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nice : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
07 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance du Puy en Velay : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
Novembre 2016
29 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tarbes : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes
29 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tarbes : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
22 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Avignon : contre ENAIRSOL § BNP PARIBAS/ SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes
21 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Auch : contre Ludivine Energy / Ultimate solar / Andrea energy § FRANFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes
18 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
18 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
17 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dole : BNP PARIBAS / SYGMA § Impact Eco habitat contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
17 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’Appel de Colmar : DOMOFINANCE § Groupe Solaria
Jugement rendu en faveur des victimes - caducité d’Appel
17 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’Appel de Colmar : DOMOFINANCE § ARTISANS SOLAIRE France
Jugement rendu en faveur des victimes - caducité d’Appel
10 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Castelsarrasin : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
09 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : COFIDIS/ SOFEMO § VIVENCI contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
08 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
08 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : BNP PARIBAS / SYGMA § SOl’IN AIR contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
08 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Agen : contre Cofidis/ Sofemo § France Habitat Solution / IDF
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de ST Gaudens : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
04 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Taffou
Jugement du Tribunal d'Instance des Andelys : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes
04 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Chateauroux : contre SOLFEA § CES § IDF Solaire
Jugement rendu en faveur des victimes
02 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : contre CES § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
02 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : contre Thermalia § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
Octobre 2016
20 Octobre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’Appel de Paris : contre SOLFEA § CES
Jugement rendu en faveur des victimes
18 Octobre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes
18 Octobre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre COFIDIS/ SOFEMO § VIVENCIE ENERGIE
Jugement rendu en faveur des victimes
11 Octobre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Haguenau : contre GSF § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes
Septembre 2016
20 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes
20 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre GSF § Caisse d’Epargne
Jugement rendu en faveur des victimes
09 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cholet : contre EKOWATER § Credit foncier
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : contre Green Solution § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
06 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance des Sables D’Olonne : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
02 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : BNP PARIBAS/ SYGMA § Eco Environnement contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
Août 2016
25 Août 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bourges : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
22 Août 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Meaux : FINANCO § Rev solaire contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
Juillet 2016
26 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dreux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
26 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dreux : contre C2E conseil § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
26 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dreux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre REV SOLAIRE § FINANCO
Jugement rendu en faveur des victimes
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO
Jugement rendu en faveur des victimes
05 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre GSF – SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
05 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : SOLFEA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
Juin 2016
29 Juin 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Libournes : BNP PARIBAS/ SYGMA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
23 Juin 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Strasbourg : contre ISOWATT
Jugement rendu en faveur des victimes
23 Juin 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Vannes : Ca Consumer/ SOFINCO contre victimes
Désistement du demandeur (DEFINITIF)
17 Juin 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes - GAGNE AUSSI en APPEL
Mai 2016
31 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Guebwillers : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
31 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
26 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
26 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
26 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nevers : contre ECO GENERATION & FRANFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
24 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : Groupe ECO France § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
24 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
03 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
Avril 2016
28 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’Appel d’Orleans : contre FINANCO
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
18 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Angers : contre MCM / SUNLITE & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
11 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre RTS & GSDF & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes
08 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Chalon Sur Saone : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
04 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cognac : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
01 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Montbard : contre ENR+ & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
01 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : contre BCI & DOMOFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes
01 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
Mars 2016
21 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre CLIMACIEL & DOMOFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes
21 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre IMPACT Eco Habitat & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes
14 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cognac : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
14 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cognac : contre ENR & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes
01 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre IDF & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
Février 2016
15 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : contre RTS & SOLFEA § COFIDIS/ SOFEMO
Jugement rendu en faveur des victimes
15 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre CES & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
15 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre CIEL ENERGIE & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
05 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bourges : contre NEDFS & SYGMA / BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
01 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
Janvier 2016
14 Janvier 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’appel de Nancy : contre Pelegrin & Domofinance
Arrêt rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
08 Janvier 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : contre France Solaire & BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
05 Janvier 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre Sweetair & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
05 Janvier 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cahors : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
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