Jugements obtenus
Année 2016
Décembre 2016
Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - contre AEN 2 nullités de contrat de vente sur foire sans procédure judiciaire
Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Contre AB SERVICES nullité du contrat de vente sans procédure du fait de la violation des dispositions d’ordre public du Code de la consommation en particulier sur la fausse information du délai de rétractation.
26 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Albi : contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes
23 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO
Jugement rendu en faveur des victimes
22 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
22 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
16 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Foix : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
12 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : FRANFINANCE § Solutions Econ’home contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nice : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nice : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
07 Décembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance du Puy en Velay : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
Novembre 2016
29 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tarbes : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes
29 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tarbes : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
22 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Avignon : contre ENAIRSOL § BNP PARIBAS/ SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes
21 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Auch : contre Ludivine Energy / Ultimate solar / Andrea energy § FRANFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes
18 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
18 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
17 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dole : BNP PARIBAS / SYGMA § Impact Eco habitat contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
17 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’Appel de Colmar : DOMOFINANCE § Groupe Solaria
Jugement rendu en faveur des victimes - caducité d’Appel
17 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’Appel de Colmar : DOMOFINANCE § ARTISANS SOLAIRE France
Jugement rendu en faveur des victimes - caducité d’Appel
10 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Castelsarrasin : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
09 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : COFIDIS/ SOFEMO § VIVENCI contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
08 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
08 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : BNP PARIBAS / SYGMA § SOl’IN AIR contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
08 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Agen : contre Cofidis/ Sofemo § France Habitat Solution / IDF
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de ST Gaudens : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
04 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Taffou
Jugement du Tribunal d'Instance des Andelys : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes
04 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Chateauroux : contre SOLFEA § CES § IDF Solaire
Jugement rendu en faveur des victimes
02 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : contre CES § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
02 Novembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : contre Thermalia § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
Octobre 2016
20 Octobre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’Appel de Paris : contre SOLFEA § CES
Jugement rendu en faveur des victimes
18 Octobre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes
18 Octobre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre COFIDIS/ SOFEMO § VIVENCIE ENERGIE
Jugement rendu en faveur des victimes
11 Octobre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Haguenau : contre GSF § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes
Septembre 2016
20 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes
20 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre GSF § Caisse d’Epargne
Jugement rendu en faveur des victimes
09 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cholet : contre EKOWATER § Credit foncier
Jugement rendu en faveur des victimes
07 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : contre Green Solution § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
06 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance des Sables D’Olonne : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
02 Septembre 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : BNP PARIBAS/ SYGMA § Eco Environnement contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
Août 2016
25 Août 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bourges : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
22 Août 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Meaux : FINANCO § Rev solaire contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
Juillet 2016
26 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dreux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
26 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dreux : contre C2E conseil § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
26 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dreux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre REV SOLAIRE § FINANCO
Jugement rendu en faveur des victimes
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSF § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
13 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO
Jugement rendu en faveur des victimes
05 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre GSF – SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
05 Juillet 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : SOLFEA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
Juin 2016
29 Juin 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Libournes : BNP PARIBAS/ SYGMA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
23 Juin 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Strasbourg : contre ISOWATT
Jugement rendu en faveur des victimes
23 Juin 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Vannes : Ca Consumer/ SOFINCO contre victimes
Désistement du demandeur (DEFINITIF)
17 Juin 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes - GAGNE AUSSI en APPEL
Mai 2016
31 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Guebwillers : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
31 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
26 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
26 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes
26 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nevers : contre ECO GENERATION & FRANFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
24 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : Groupe ECO France § SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
24 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Haguenau : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
03 Mai 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
Avril 2016
28 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’Appel d’Orleans : contre FINANCO
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
18 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Angers : contre MCM / SUNLITE & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
11 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre RTS & GSDF & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes
08 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Chalon Sur Saone : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
04 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cognac : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
01 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Montbard : contre ENR+ & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
01 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : contre BCI & DOMOFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes
01 Avril 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
Mars 2016
21 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre CLIMACIEL & DOMOFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes
21 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre IMPACT Eco Habitat & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes
14 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cognac : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
14 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cognac : contre ENR & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes
01 Mars 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre IDF & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
Février 2016
15 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : contre RTS & SOLFEA § COFIDIS/ SOFEMO
Jugement rendu en faveur des victimes
15 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre CES & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
15 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre CIEL ENERGIE & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
05 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bourges : contre NEDFS & SYGMA / BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
01 Février 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
Janvier 2016
14 Janvier 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’appel de Nancy : contre Pelegrin & Domofinance
Arrêt rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
08 Janvier 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : contre France Solaire & BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
05 Janvier 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre Sweetair & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)
05 Janvier 2016
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Cahors : contre GSDF & SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
Contact
Utilisez le formulaire ci dessous pour nous contacter. Nous vous répondrons dans les meileurs délais!
Lou camp del lac
82 330 Varen (Tarn et Garonne)
05 63 64 92 61