Etudes et Logistique Litiges du Photovoltaique

ELLP : Le secrétariat indépendant des avocats réunis.

Les jugements
Année 2017

Jugements obtenus


Année 2017


Décembre 2017

14 Décembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : COFIDIS / SOFEMO § VIVENCI conre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Décembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Cottin
Jugement du Tribunal d'Instance d’Ales : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

07 Décembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’appel de Douai : COFIDIS/ SOFEMO § Vivenci contredit contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Décembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’appel de Douai : COFIDIS/ SOFEMO § Groupe Universel energie contredit contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Décembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’appel de Douai : COFIDIS/ SOFEMO § Vivenci contredit contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Décembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’appel de Douai : COFIDIS/ SOFEMO § BEE contredit contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Décembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal dInstance de Laval : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Novembre 2017

28 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance Les Sables d’Olonnes : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § France Solaire Energie
Arrêt rendu en faveur des victimes

28 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : BNP PARIBAS / SOLFEA § Sol in air contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

28 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ascension
Jugement du Tribunal d'Instance d'Annemasse : BNP PARIBAS / SOLFEA contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

28 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ascension
Jugement du Tribunal d'Instance d'Annemasse : BNP PARIBAS / SOLFEA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

27 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de la Rochelle : contre BNP PARIBAS / SOLFEA
Arrêt rendu en faveur des victimes

23 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Seyt
Jugement de la Cour d’appel de Limoges : COFIDIS/ SOFEMO § SES contredit contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Rodez : BNP PARIBAS / SYGMA § Impact Eco Habitat contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantua : BNP PARIBAS / SYGMA § Ecorenove contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Bonneville : BNP PARIBAS / SYGMA § Neax environnement contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

14 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : BNP PARIBAS / SOLFEA § Groupe Solaire de France contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

14 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : Franfinance § Solutions Eco Home contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Denarnaud
Jugement du Tribunal d'Instance de Narbonne : Franfinance § Ludivine energie / Ultimate Solar contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Bayonne : BNP PARIBAS / SYGMA § MySun Ecorenov contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Novembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Puy en Velay : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Octobre 2017

26 Octobre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement de la Cour d’Appel Orleans : BNP PARIBAS / SOLFEA § Green Solution contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

17 Octobre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Cottin
Jugement du Tribunal d'Instance de Aubenas : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

10 Octobre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Millau : BNP PARIBAS / SYGMA § ENRCIEL contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Octobre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : contre BNP PARIBAS / CETELEM § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Octobre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal d'Instance de Rennes : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

02 Octobre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal d'Instance de Rennes : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Septembre 2017

28 Septembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Cottin
Jugement de la Cour d’appel de Nimes : victimes contre BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime…

21 Septembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Cottin
Jugement du Tribunal d'Instance de Mende : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

18 Septembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

13 Septembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : BNP PARIBAS / SYGMA § Rev Solaire contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Septembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Montargis : BNP PARIBAS / SOLFEA § Avenir energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Septembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement de la Cour d’Appel de Bordeaux : GSDF & BNP PARIBAS / SOLFEA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Septembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 2ème : contre INTEDD § BNP PARIBAS / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Septembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein Janson
Jugement du Tribunal d'Instance de Vesoul : contre IMMO CONFORT
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Septembre 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : Ca Consumer / SOFINCO § SOLEECO contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Août 2017

04 Août 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Tournaire
Jugement du Tribunal d'Instance de Thiers : BNP PARIBAS/ SOLFEA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Août 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Vienne : Ca Consumer/ Sofinco § Panda Planete contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Juillet 2017

21 Juillet 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Muret : Franfinance § eco environnement contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

17 Juillet 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Brender
Jugement du Tribunal d'Instance de Thann : contre GSF § BNP PARIBAS / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

17 Juillet 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Brender
Jugement du Tribunal d'Instance de Thann : contre Planete Solaire § BNP PARIBAS / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

07 Juillet 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance d'Arcachon : Franfinance § UNAH contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

07 Juillet 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

06 Juillet 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Brest : contre Atmosphère du Maine § FINANCO
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Juillet 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : BNP PARIBAS / SOLFEA § Groupe Solaire de France contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Juillet 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : BNP PARIBAS / SYGMA § RTS / Sun Eco System contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

Juin 2017

20 Juin 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Lyon : ISOWATT § SOFINCO / Ca consumer contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

12 Juin 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

08 Juin 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal d'Instance de Redon : BNP PARIBAS / SOLFEA § Next Generation contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Juin 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Limoges : BNP PARIBAS / SYGMA § ATE ISOLEO contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Juin 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein Janson
Jugement de la Cour d’Appel de Besançon : contre BNP PARIBAS / SYGMA § sol in air
Jugement rendu en faveur des victimes

Mai 2017

23 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Seyt
Jugement du tribunal d'instance de Limoges : contre DOMOFINANCE § Espace Confort
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

19 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Brender
Jugement du tribunal d'instance de Mulhouse : DOMOFINANCE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

17 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du tribunal d'instance de Laon : SOLFEA § Franfinance § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

16 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du tribunal d'instance de Laval : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

11 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Guestin
Jugement en Cassation : contre BNP PARIBAS / SYGMA § JMB Solaire SUNLAND
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Coumes
Jugement du Tribunal d'Instance de St Avold : SOLFEA § AFNE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Seyt
Jugement du Tribunal d'Instance de Gueret : SOFINCO § Partenaire de l’habitat contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Seyt
Jugement du Tribunal d'Instance de Gueret : Franfinance § Partenaire de l’habitat contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : BNP PARIBAS / SOLFEA § Artisan solaire de France contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

02 Mai 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Avril 2017

25 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance Les Sables d’Olonnes : BNP PARIBAS / SYGMA § Impact Eco Habitat contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

24 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 eme : contre Sol In air § BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes

24 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Auch : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Lupo
Jugement du Tribunal d'Instance de Chartres : contre ECOSPHERE / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Cottin
Jugement du Tribunal d'Instance de Privas : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Tournaire
Jugement du Tribunal d'Instance de Riom : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

12 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Puy en Velay : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance d'Angers : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

03 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Limoges : SOLFEA § Intedd contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Avril 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hascouet
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : SOLFEA § SUNLITE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Mars 2017

29 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Blois : SOLFEA § CES contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

29 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Montauban : Franfinance § econ’home contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

28 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

28 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

24 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : Cofidis / Vivenci contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

24 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Petiot
Jugement du Tribunal d'Instance de Perpignan : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

24 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Petiot
Jugement du Tribunal d'Instance de Perpignan : contre SOLFEA § GUE
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

21 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein Janson
Jugement de la Cour d’appel de Besançon : victimes contre SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime

20 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Lupo
Jugement de la Cour d’appel de Toulouse : victimes contre BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime…

20 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance d'Albi : contre Groupe Universel Energie / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Lupo
Jugement du Tribunal d'Instance de St Brieuc : contre GSF / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Lupo
Jugement du Tribunal d'Instance de St Brieuc : contre GSF / SOLFEA
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Denarnaud
Jugement du Tribunal d'Instance de Narbonnes : SOLFEA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

16 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’appel de Dijon : BNP PARIBAS / SOLFEA § ENR Plus
Jugement rendu en faveur des victimes

16 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Lupo
Jugement du Tribunal d'Instance de Beaune : SOLFEA § Intedd contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Delmas
Jugement du Tribunal d'Instance de Chalon/Saone : SOLARIA § DOMOFINANCE
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

08 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement de la Cour d’appel de Riom : victimes contre SOLFEA § ENR PLUS
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime

07 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouses : BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

06 Mars 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : BNP PARIBAS / SYGMA § Next generation contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

Février 2017

28 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

28 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Castres : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

28 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Guingamp : SOLFEA § GSDF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

28 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

28 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Tours : SOLFEA § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

21 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : SOLFEA § SOLECO Terre contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

20 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de St Gaudens : FRANFINANCE § GSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

20 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Montbard : victimes contre SOLFEA § Groupe Solaire de France
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Montluçon : FRANFINANCE § Conseil Eco Generation contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

07 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Castres : SOLFEA § UNAH contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Bonarelli
Jugement du Tribunal d'Instance de Narbonne : BNP PARIBAS / Sygma § Alliance Eco contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

02 Février 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : contre SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

Janvier 2017

31 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - SEVEA ENERGY nullité du contrat de vente sur foire sans procédure judiciaire

31 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : SOLFEA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

16 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9 : contre OXYGENE ENERGIE & SYGMA/BNP PARIBAS
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

13 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : BNP PARIBAS/ SYGMA § SOLEECO contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Castres : BNP PARIBAS / SYGMA § Oxygene Energies contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

13 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : FRANCE ECO LOGIS contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de St Nazaire : SOLFEA § GSDF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

10 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Brest : SOLFEA § Eco Synergie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Tarascon : SOLFEA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Sete : BNP PARIBAS / SYGMA § ALLIANCE ECO contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : SOLFEA § GDSF contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : BNP PARIBAS / SYGMA contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (DEFINITIF)

02 Janvier 2017
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre PREMIUM ENERGIES § BNP PARIBAS / SYGMA
Jugement rendu en faveur des victimes

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