Etudes et Logistique Litiges du Photovoltaique

Année 2019

Décembre 2019

30 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Poitiers : contre Bnp Paribas / Sygma § ATE ISOLEO France
Jugement rendu en faveur des victimes

30 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Poitiers : contre Franfinance § UNAH / FSHA
Jugement rendu en faveur des victimes

27 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Premium Energy / Fédération Habitat Ecologie
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : Bnp Paribas / Sygma § Sungold / AFH contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes Définitif

20 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Villeurbanne : contre Bnp Paribas / Sygma § France Energies Renouvelables
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Muret : contre Bnp Paribas / Sygma § Premium Energy / Fédération Habitat Écologique
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d’Appel de Chambery : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

18 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Libourne : contre Bnp Paribas / Sygma
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

18 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance d'Arcachon : contre Domofinance § R V Developpement § Franc Eco Renov
Jugement rendu en faveur des victimes

17 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom : BNP Paribas/ Solfea contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux : contre Bnp Paribas § Solfea
Arrêt rendu en faveur des victimes

12 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Denarnaud
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne : contre A+ Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre Bnp Paribas / Sygma
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Pau : contre Domofinance § Futura International (2eme)
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

12 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Pau : contre Domofinance § Futura International
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

11 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Arrêt de la Cour d’Appel d'Agen : contre Bnp Paribas / Sygma
Arrêt rendu en faveur des victimes

06 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Foix : contre Bnp Paribas / Cetelem § E C Log / Air Eco Logis
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § France Eco Solaire
Jugement rendu en faveur des victimes

Novembre 2019

21 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d’Appel de Pau : contre BNP Paribas / Sygma § Homeco
Arrêt rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice des victimes

13 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux : BNP Paribas § Solfea contre victimes suite à renvoi cour de cassation
Arrêt rendu en faveur des victimes

08 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Abdallah-Martin
Jugement du Tribunal d'Instance de Digne : Bnp Paribas /Sygma § Ecorenove / My sun contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : Domofinance § TEK/ La Centrale du Développement Durable contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Grenoble : BNP Paribas / Sygma § Institut des Nouvelles Énergies § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

06 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal de commerce d'Agen : contre Cofidis / Sofemo § Vivenci Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Libourne : contre BNP Paribas / Sygma § Sunworld
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Perigueux : contre Bnp Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

01 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre BNP Paribas / Solfea § Cofidis / Sofemo
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime

Octobre 2019

18 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre BNP Paribas / Sygma § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Macon : contre BNP Paribas / Solfea § Eco Conseil
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § SOLECO / Solution Eco Energie
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

17 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Cahors : BNP Paribas / Sygma § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

17 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Valence : contre BNP Paribas / Sygma § F Energie
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

16 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : Green Solution Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

16 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : contre Franfinance § Ic Group / Immo Confort
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Arrêt de la Cour d'Appel de Riom : Franfinance § RTS/ Rhône Technical Service
Arrêt rendu en faveur des victimes

11 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : Cofidis § France Elec Industry contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : Victimes contre BNP Paribas / Sygma
Arrêt rendu en faveur des victimes

10 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon : Isowatt contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

09 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Arrêt de la Cour d'Appel de Riom : victimes contre BNP PARIBAS / SYGMA § Sungold
Arrêt rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime

04 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Villeneuve sur Lot : BNP Paribas / Solfea contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

01 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre Bnp Paribas / Solfea § Cofidis / Sofemo
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime

Septembre 2019

26 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre BNP Paribas / Solfea § Gsf
Arrêt rendu en faveur des victimes

26 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Abdallah-Martin
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence : BNP Paribas /Solfea § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

19 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Rodez : BNP Paribas / Sygma § Enrciel contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : Franfinance § Azur Solution Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier : Bnp Paribas / Sygma § Alliance Eco contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

12 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Trbunal d'Instance de Paris : contre BNP Paribas / Sygma § TEK / Centrale du Developement Durable
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Trbunal d'Instance de Sarlat : contre Franfinance § AB Service
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Jugement du Trbunal d'Instance de Limoges : BNP PARIBAS / Solfea contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : contre Financo § Rev Solaire
Arrêt rendu en faveur des victimes

05 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Limagne
Jugement du Tribunal d'Instance de Riom : AB Service § Franfinance contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Castres : contre Bnp Paribas / Cetelem § Premium Energy / Fédération Habitat Ecologie
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

05 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Castres : Franfinance § Premium Energy / FHE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

05 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Tarbes : BNP Paribas § Tuco Energy contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris : Credit Foncier § Nouvel Hair Habitat contre Victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

Août 2019

29 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

29 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Marmande : contre Cofidis/ Sofemo § Vivenci Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

27 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre BNP Paribas § Immoconfort/IC group
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § France Climat
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre Financo § Rev Solaire
Jugement rendu en faveur des victimes

Juillet 2019

31 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instace de Paris : contre Artisans Solaires de France § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instace d'Aulnay Sous Bois : contre Futura International § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance du Havre : Franfinance § UNAH contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vildy
Arrêt de la Cour d'Appel de Bourge : BNP Paribas / Sygma § Arkeos Energie contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

12 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : Financo § Rev Solaire contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Muret : BNP PARIBAS / Sygma § Azur Solution Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Sygma § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

05 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / ATE ISOLEO France
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes (3eme)

05 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

05 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

Juin 2019

28 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : BNP Paribas / SYGMA § Groupe Energetique de France contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

28 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : contre BNP Paribas / SYGMA § Kotherm
Arrêt rendu en faveur des victimes

27 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de cassation : contre BNP Paribas / Sygma
Arrêt rendu en faveur des victimes Définitif sans renvoi

21 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : BNP Paribas / Sygma § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Marmande : contre Cofidis/ Sofemo § Vivenci Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de Cassation : contre Cofidis / Sofemo § Vivenci Energies
Arrêt rendu en faveur des victimes Définitif sans renvoi

18 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre BNP Paribas / SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Deviers
Jugement du Tribunal d'Instance de Montauban : BNP Paribas / Sygma § France Eco Logis contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

Mai 2019

24 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre BNP Paribas § Gsf
Arrêt rendu en faveur des victimes

23 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Roussel
Jugement du Tribunal d'Instance de Riom : contre Sunworld § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

22 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen : BNP Paribas / Sygma § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

22 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Sygma § Sol In Air contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : contre Cofidis § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance d'Angouleme : contre BNP Paribas / Sygma § Optimeco
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Freyssinet
Jugement du Tribunal d'Instance de Tulle : contre BNP PARIBAS / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : BNP Paribas / Sygma § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Sungold ( 3 eme )
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Sungold ( 2 eme )
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Vivons Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Centre Regional du Patrimoine
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Aquathermo
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Force Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Solution Eco Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Centre Regional du Patrimoine ( 2 eme )
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Soleco
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Taillard
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Arrêt rendu en faveur des victimes

06 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : Franfinance contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

Avril 2019

30 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Roussel
Jugement du Tribunal d'Instance de Thiers : contre BNP Paribas / Sygma § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes Définitif

30 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre BNP Paribas § Sygma § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

29 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre France Eco Renov § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Morel
Jugement du Tribunal d'Instance de Saint-Denis : Cofidis/ Sofemo § Solerine Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Taillard
Arrêt de la Cours d'Appel de Bordeaux : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Arrêt rendu en faveur des victimes

12 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Vienne : contre BNP PARIBAS / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Vienne : contre BNP PARIBAS / Solfea § Agence Nationale des Énergies Nouvelles
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : contre Cofidis/ Sofemo
Jugement rendu en faveur des victimes sans la présence du prestataire

08 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Morel-Faury
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : contre Franfinance § GSF
Arrêt rendu en faveur des victimes

04 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens : BNP Paribas /Solfea § Franfinance § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

03 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Niort : contre Groupe Eco Habitat § Domofinanc
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Niort : BNP Paribas / Sygma § Thermalia contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Puteaux : contre Franfinance § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dussart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

Mars 2019

29 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Villeurbanne : contre Franfinance § Andrea Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

27 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de Cassation : contre Financo § Rev Solaire
Arrêt rendu en faveur des victimes definitif sans renvoi

26 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre Credit foncier § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre Cofidis / SOFEMO § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arret de la Cour d'Appel de Pau : Caisse d'Epargne contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

14 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Marmande : contre BNP PARIBAS / Sygma § Sweetcom
Jugement rendu en faveur des victimes

Février 2019

27 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Clamecy : contre Franfinance
Jugement rendu en faveur des victimes

26 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

26 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Carcassonne : Domofinance § Easy Confort contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Nimes : BNP Paribas / Solfea § BEEE contre victime caducité d'appel
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein-Janson
Jugement du Tribunal d'Instance de Montbéliard : BNP Paribas § Tuco Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein-Janson
Jugement du Tribunal d'Instance de Dole : contre BNP Paribas / SYGMA § Ecorenove
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Roanne : Cofidis / Sofemo § BIOSYSTEM contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Janvier 2019

30 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse : BNP Paribas / SOLFEA § RTS contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes et sans nomination de mandataire ad hoc inutile

25 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre Credit Foncier § Nouvel'Air Habitat
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Villeneuve sur lot : contre Domofinance § Zephir Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

24 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Pau : BNP Paribas / SOLFEA § Artisans Solaires de France contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom : BNP Paribas / SOLFEA contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre SOFEMO / Cofidis § Vivenci Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre contre SOFINCO § SOLEECO
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel d'Amiens : contre BNP Paribas /Cetelem § Groupe CER
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel d'Amiens : contre BNP Paribas /Cetelem § Groupe CER
Arrêt rendu en faveur des victimes (2eme)

11 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Muret :BNP Paribas / Sygma § Azur Solution Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

10 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Levesque
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre : Immoconfort / Ic Group contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

09 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal d'Instance de Saint Nazaire : contre BNP Paribas / SYGMA § ATE ISOLEO
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Villefranche : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

Voir jugements de l'année 2018