Etudes et Logistique Litiges du Photovoltaique

Année 2020

Octobre 2020

15 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein-Janson
Arrêt de la Cour d'Appel de Dijon : BNP Paribas / Sygma § Sol In Air contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

02 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Clerc-Seyt
Jugement du Tribunal Judiciaire de Limoges : victimes contre Cofidis / Sofemo § Hab 26
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cours d'Appel de Rennes : BNP Paribas / Solfea § Groupe Solaire de France contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

Septembre 2020

30 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : victimes contre BNP Paribas/ Solfea § Ouest Alliance
Arrêt rendu en faveur des victimes

30 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : COFIDIS / SOFEMO § VIVENCI contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

28 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Paoletti
Arrêt de la Cours d'Appel de Paris : Sa CONSUMER / Sofinco § SWEETCOM contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

17 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal Judiciaire de Lorient : victimes contre BNP Paribas / Sygma § Force Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux : victimes contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

Août 2020

18 Août 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal Judiciaire de Mont de Marsan : victime contre Groupe France Elec Industry § Caisse d’Épargne
Jugement rendu en faveur des victimes

Juillet 2020

24 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de Libourne : BNP Paribas / Sygma § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux : BNP Paribas / Sygma § Sunworld contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de La Rochelle : Domofinance § Futura International contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal Judiciaire de Lille : contre Franfinance § Force Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse : Cofidis § France Eco solaire contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Juin 2020

23 Juin 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble : BNP Paribas / Sygma § France Energies Renouvelables contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Juin 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal Judiciaire de Pau : BNP Paribas / Sygma § Immo Confort / Ic Group contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Juin 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Deviers
Jugement du Tribunal de proximité de Muret : contre Sofinco § Aquatherm Midi Pyrénée
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Juin 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Jugement du Tribunal Judiciaire de Tulle : contre Franfinance § Conseil Eco Generation
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

Mai 2020

18 Mai 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal Judiciaire de Lille : contre Cofidis § Vivons Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Mai 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Abdallah-Martin
Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice : contre Cofidis / Sofemo § Suntec
Jugement rendu en faveur des victimes

Février 2020

27 Février 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris : contre Crédit Foncier § Artisans Solaire de France
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

24 Février 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal Judiciaire de Nantes : BNP Paribas / Sygma § Sunlite Technologie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Février 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier : contre BNP Paribas / Sygma
Arrêt rendu en faveur des victimes

10 Février 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : contre BNP Paribas / Solfea § Rhône Technical Services ( RTS )
Arrêt rendu en faveur des victimes

Janvier 2020

28 Janvier 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : contre Financo
Arrêt rendu en faveur des victimes

22 Janvier 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Pole Avocat
Arrêt de la Cour d'Appel de Riom : Credit Agricole § Conseil Eco Genération contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

17 Janvier 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal de Proximité d'Oloron Ste Marie : contre BNP Paribas / Sygma § France Eco Logiss
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Janvier 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold / Agence française de l'Habitat
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice des victimes

Voir jugements de l'année 2019