Etudes et Logistique Litiges du Photovoltaique


ELLP : Une aide sérieuse et efficace aux victimes des arnaques du photovoltaïque et du démarchage

Les jugements
Année 2020

Jugements obtenus


Année 2020


Décembre 2020

31 Décembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal Judiciaire de Pau : victimes contre Cofidis § France Elec Industry
Jugement rendu en faveur des victimes

31 Décembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal Judiciaire de Pau : victimes contre Franfinance § Premium Energy § FHE
Jugement rendu en faveur des victimes

31 Décembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal Judiciaire de Pau : contre Bnp Paribas / Cetelem § Premium Energy § FHE
Jugement rendu en faveur des victimes

29 Décembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dusch
Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers : victimes contre Bnp Paribas § Sweetcom
Arrêt rendu en faveur des victimes

04 Décembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux : contre CA Consumer Finance § Solar Clim System
Jugement rendu en faveur des victimes

Novembre 2020

23 Novembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal Judiciaire de Tulle : Domofinance § Espace Confort contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Novembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Limoges sur renvoi de la cour de cassation : contre BNP Paribas / Solfea § Photoclim
Arrêt rendu en faveur des victimes

17 Novembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dusch
Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers : victimes contre Bnp Paribas / Solfea § Syn Energy
Arrêt rendu en faveur des victimes

10 Novembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dusch
Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers : Bnp Paribas / Solfea § Sol In Air contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

05 Novembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : Cofidis/ Sofemo / Vivencie Energies contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

03 Novembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal Judiciaire de Nantes : Bnp Paribas / Sygma § Tuco Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Novembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris : Bnp Paribas / Sygma contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Octobre 2020

29 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : XXXt
Jugement du Tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois : Bnp Paribas / Sygma § SVH Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

16 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal de Proximité de Condom : victimes contre Crédit Foncier de France
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein-Janson
Arrêt de la Cour d'Appel de Dijon : BNP Paribas / Sygma § Sol In Air contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

09 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal Judiciaire de Lille : victimes contre Cofidis § Idelec
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux : victimes contre Bnp Paribas / Sygma § Institut des nouvelles Energies / Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Clerc-Seyt
Jugement du Tribunal Judiciaire de Limoges : victimes contre Cofidis / Sofemo § Hab 26
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Octobre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cours d'Appel de Rennes : BNP Paribas / Solfea § Groupe Solaire de France contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

Septembre 2020

30 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : victimes contre BNP Paribas/ Solfea § Ouest Alliance
Arrêt rendu en faveur des victimes

30 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : COFIDIS / SOFEMO § VIVENCI contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

28 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Paoletti
Arrêt de la Cours d'Appel de Paris : Sa CONSUMER / Sofinco § SWEETCOM contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

22 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau: contre Cofidis/ Sofemo / Groupe Universel Energie
Arrêt rendu en faveur des victimes

17 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal Judiciaire de Lorient : victimes contre BNP Paribas / Sygma § Force Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Septembre 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux : victimes contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

Août 2020

18 Août 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal Judiciaire de Mont de Marsan : victime contre Groupe France Elec Industry § Caisse d’Épargne
Jugement rendu en faveur des victimes

Juillet 2020

24 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de Libourne : BNP Paribas / Sygma § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux : BNP Paribas / Sygma § Sunworld contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal Judiciaire de La Rochelle : Domofinance § Futura International contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal Judiciaire de Lille : contre Franfinance § Force Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Juillet 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse : Cofidis § France Eco solaire contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Juin 2020

23 Juin 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble : BNP Paribas / Sygma § France Energies Renouvelables contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Juin 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal Judiciaire de Pau : BNP Paribas / Sygma § Immo Confort / Ic Group contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Juin 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Deviers
Jugement du Tribunal de proximité de Muret : contre Sofinco § Aquatherm Midi Pyrénée
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Juin 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Jugement du Tribunal Judiciaire de Tulle : contre Franfinance § Conseil Eco Generation
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

Mai 2020

18 Mai 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal Judiciaire de Lille : contre Cofidis § Vivons Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Mai 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Abdallah-Martin
Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice : contre Cofidis / Sofemo § Suntec
Jugement rendu en faveur des victimes

Février 2020

27 Février 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris : contre Crédit Foncier § Artisans Solaire de France
Jugement rendu en faveur des victimes (Définitif)

24 Février 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal Judiciaire de Nantes : BNP Paribas / Sygma § Sunlite Technologie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Février 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier : contre BNP Paribas / Sygma
Arrêt rendu en faveur des victimes

10 Février 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : contre BNP Paribas / Solfea § Rhône Technical Services ( RTS )
Arrêt rendu en faveur des victimes

Janvier 2020

28 Janvier 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : contre Financo
Arrêt rendu en faveur des victimes

22 Janvier 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Pole Avocat
Arrêt de la Cour d'Appel de Riom : Credit Agricole § Conseil Eco Genération contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

17 Janvier 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal de Proximité d'Oloron Ste Marie : contre BNP Paribas / Sygma § France Eco Logiss
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Janvier 2020
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold / Agence française de l'Habitat
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice des victimes

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